FI31449
INSERTION CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Audrey BORDES, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle BORDES et ARNAUD, titulaire d’un Office Notarial à DUCOS, ZA de Génipa, CRPCEN 97212 , le 11 décembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur René Alain Marie JOUANNELLE, Retraité, et Madame Onésime Marcelle DUBOIS, Retraitée, demeurant ensemble à LES TROIS-ILETS (97229) résidence Wall House La Wallon.
Monsieur est né à SAINT-MANDE (94160) le 5 octobre 1948,
Madame est née à LE FRANCOIS (97240) le 16 février 1958.
Mariés à la mairie de PUYGIRON (26160) le 6 avril 1985 sous le régime de laséparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Paul ZENATI, notaire à CLAMART (92140), le 21 février 1985.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire.
