Le nouveau cadre réglementaire issu de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, prévoit un système d’habilitation

destiné aux personnes morales de droit privé qui souhaitent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire.

L’arrêté préfectoral ouvre la campagne d’habilitation pour 2018

L’habilitation, pourquoi ?

L’habilitation permet d’être reconnu par les Pouvoirs Publics, sans ...