Annonce 10637

N° DCE-2022-163-ATECK-DF
1-Identification de l’organisme
qui passe le marché
Statut de l’organisme :
Etablissement public de santé
Nom et adresse officiels
de l’organisme acheteur : Centre Hospitalier Universitaire de MARTINIQUE- STME – Adresse
: CS 90632  97261 FORT DE FRANCE @ : [email protected]
1.1)

Personne représentant le
pouvoir adjudicateur : Monsieur LE BRIERE
1.2) Adresse auprès de laquelle
les des informations complémentaires &documents peuvent être obtenus :

https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)ADRESSE A LAQUELLE
LES OFFRES/CANDIDATURES DOIVENT ETRE ENVOYEES : LE MEME QUE LE POINT 1.2
2-Description du marché
Accord cadre à bon de commande de fourniture et pose de matériels CVC au chum
Forme du marché :  marché ordinaire Variantes : autorisées. Durée
du marché : 12 Mois reconductible 4 fois à compter de la notification de l’O.S-
OPTION : Les achats susceptibles
d’être effectués dans le cadre d’éventuels réexamen ou modifications en cours d’exécution
ou marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence  – PSE obligatoire
Lieu d’éxécution : chum
3-Conditions relatives
au marché
Cautionnement et garanties
exigés
Une avance pourra être
accordée si une garantie à 1ère demande proposée
Modalités essentielles
de financement et de paiement

 Le mode de règlement proposé est le virement sur
les fonds propres du chum, le délai global de paiement est de 50 jours maximum.(voir
le règlement de consultation)
Forme juridique que devra
revêtir le groupement d’entrepreneurs, s’il y a, de fournisseurs ou de prestataires
de services: Groupe solidaire ou conjoint.
4-Conditions de participation
Justifications à produire
en phase candidatures :
4.1) Situation personnelle
des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres
du commerce ou de la profession
Le dossier de présentation
de chaque candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :
– Pièces de la candidature
telles que prévues aux artivles R2143 décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant
partie règlementaire du CCP- S’il le souhaite le candidat pourra utiliser l’imprimé
« DC1 & DC2 » disponible sur le site internet du MINEFI. ou  DUME  En
cas de constitution d’un groupement, chaque membre du groupement est tenu de déposer
une déclaration individualisée de candidat.
. Justificatif de l’inscription
au registre de la profession ou au registre du commerce
4.2) Capacité économique
et garantie financière:
– Déclaration concernant
le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet
du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
– Attestations d’assurance
couvrant  le délai de validité du marché.
4.3) Capacités et garanties
techniques: Les capacités techniques renvoient aux moyens matériels et humains et
sont appréciées quantitativement et qualitativement. : une description de l’équipement
technique + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance
du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années
4.4) Capacités et garanties
professionnelles :
– Equipe dédiée à la conduite
des prestations : Titres d’études et/ou
de l’expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation
envisagée. -Description de l’équipement technique, des mesures employées par le
candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son
entreprise.
– Expériences de gestion
de projet dans le domaine équivalent à celle envisagée : Une liste de principales
prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant,
la date et le destinateur public. Les prestations sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
– Certificats de qualifications
professionnelles établis par des organismes indépendants ou tout moyen apportant
la preuve de la capacité du candidat. .attestation de qualification & formation
agréé par le fournisseur de la centrale
– Indication des titres
d’études et professionnelles de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprise
et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle
du marché.
– une description du matériel et de l’équipement technique
dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
4.5) Expérience professionnelles
: Références récentes et avérées dans ce type de prestations au cours des 3  dernières années indiquant le montant, la date
et le destinataire
5-Critères d’attribution
Après examen des offres,
le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager les
négociations avec les 3 meilleurs au classement et retiendra l’offre économiquement
la plus avantageuse appréciée en fonction de :
Valeur technique de l’offre
: 40 % Coût des prestations : 35% Délai moyen d’intervention: 15 %
Performances en matières
de protection de l’environnement : 10%
6-Conditions de délai
Date limite de réception
des offres : 26/10/2022  avant  13h00  (heure
locale)
Délai de validité des offres
: 240 jours
Le fuseau horaire qui s’applique
à la date limite de réception des candidatures est celui de : Fort-de-France, Buenos
Aires, Asunción. Heure GMT (-4).
7-Publications relatives
à la même consultation :
Adresse de téléchargement
du dossier de consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Conditions de remise des
candidatures ou des offres :
Les candidatures et les
offres doivent être déposées sur le site de dématérialisation ci-dessus, si besoin
1 copie de sauvegarde envoyées à la même adresse que le point 1 remise sur USB
Visite des installations
prévue  LE 26/09/022  09H devant l’acceuil de PZQ contact  pour RDV : Mr TANIC vos questions devront impérativement
être posées via la plateforme de dématérialisation PLACE (point 1.2)
8) Instance chargée des
procédures de recours :
Tribunal Administratif
de Fort-de-France – Villa Roy-Camille – Croix de Bellevue – BP 683 – rue du Bâtonnier
Hector André – 97264 Fort de France Cédex – Tel : 05.96.71.66.67- Fax : 05.96.63.10.08.
9) Introduction des recours
:
Référé précontractuel :
il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues
aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative.
/ Référé contractuel : il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter
de la publication de l’avis d’attribution du marché ou, en l’absence d’une telle
publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion
du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R.
551-7 et suivants du Code de justice administrative. / Recours en contestation de
validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d’état (CE, 16 juillet
2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).
Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine
peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant
la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d’une demande de référé-suspension
conformément à l’article L.521-1 du code de justice administrative
Date d’envoi du présent
avis : 21/09/2022