FII02739
AVIS D’APPEL A CANDIDATURE
OCCUPATION DE DEPENDANCES IMMOBILIERES DU DOMAINE PUBLIC DE
LA MARINA DU MARIN
CONTEXTE
Par convention de concession, la Commune du Marin a confié à
la Société d’Exploitation des Ports de Plaisance la création et l’exploitation
des ouvrages portuaires et des immeubles de la marina du Marin. Dans le cadre
de cette concession de port de plaisance, il est prévu que le concessionnaire
pourra consentir, à des fins commerciales, des occupations du domaine public
des terres pleins dépendant du domaine public concédé. La société a consenti de
telles occupations dont certaines arrivent à échéance.
Les conditions de délivrance d’occupations du domaine public
ont été modifiées par l’Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 insérées sous
les articles L 2122-1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales, prévoyant une obligation de sélection préalable présentant
toutes les garanties d’impartialité et de transparence.
OBJET DU PRESENT AVIS
Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la
propriété des personnes publiques (CG3P), il est porté à la connaissance des
tiers le fait que la Société d’Exploitation des Ports de Plaisance (SAEPP),
concessionnaire de la marina du Marin, fait appel à candidature pour
l’occupation de dépendances immobilières du domaine public de la Marina du
Marin :
− TILIKUM, sise rez-de-chaussée du bâtiment C, bassin
2, en vue d’y exercer une activité d’électricité et frigoriste marine.
− INOXALU, sise terre-plein côté mer, bassin 2, en
vue d’y exercer une activité de maintenance bateau, tous les travaux de
ferronnerie et de menuiserie métallique.
− SEDIGM (PIZZ’AMIS), sise au rez-de-chaussée du
bâtiment D1, bassin 2, en vue d’y exercer une activité de pizzéria.
DELAI DE REPONSE
Tout opérateur économique proposant une activité nouvelle ou
similaire à celle exercée par le demandeur qui souhaiterait également continuer
à occuper le domaine public susvisé, pour la période demandée, est invité à
déposer son offre jusqu’au 07/08/2023.
Pour formaliser son intérêt et son projet, l’opérateur devra
se faire connaitre auprès de la société concessionnaire et obtenir l’ensemble
du cahier des charges auprès de la société à la capitainerie de la Marina du
Marin : Capitainerie Port de Plaisance du Marin, Bassin Tortue, 97290 Le Marin.
Si un ou des intérêt(s) se manifeste(nt), une procédure de sélection en
fonction de critères et modalités prévus au cahier des charges.
DUREE
La durée de l’occupation
ne pourra dépasser le 1er janvier 2026, date de la fin de la concession et sera
fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà
de ce qui est nécessaire pour assurer l’amortissement des investissements
projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis.
