FI31171
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique.
Correspondant : André LESUEUR, Président, Quartier Maupéou – 97215 RIVIERE-SALEE.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Travaux d’extension du réseau de distribution d’eau potable au quartier Massel au MARIN.
Mots descripteurs : Eau Potable
Nomenclature CPV : 45232150-8
Référence MS : CAESM_972_20230706W2_02
Lieu d’exécution : Quartier Massel – MARIN
L’avis implique : Un marché public
Caractéristiques principales : Il s’agit de procéder à l’extension du réseau AEP le long du chemin Massel Nord (voie communale), situé en amont de la parcelle afin d’alimenter la future école.
Forme de marché : ordinaire
Variantes : Les variantes sont interdites
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché et délai d’exécution maximum : 3 semaines de préparation et 4 semaines d’exécution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Le financement est assuré par prélèvement sur le budget Eau Potable.
Prestations réglées par prix unitaires.
Avance : oui
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que doit revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de constitution d’un groupement, l’entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché, toutefois le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur, conformément à l’article R 2142-24 du Code de la Commande publique en vigueur.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée : L’euro
Conditions de participation : conditions mentionnées dans les documents de la consultation.
Modifications du dossier de consultations et renseignements complémentaires sont mentionnés dans les documents de consultation.
Contenu du dossier candidature : contenu mentionné dans les documents de la consultation.
Contenu du dossier offre : contenu mentionné dans les documents de la consultation.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération (Prix : 70 points, Valeur technique : 30 points).
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte (articles R2123-1, R2123-4 à 7, du Code de la Commande Publique).
Négociation : L’entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés.
Date limite de réception des offres : 03/08/2023 (12 :30)
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres et en cas de négociation, à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres négociées.
Numéro de référence attribué au marché par l’entité adjudicatrice : CAESM/DCE/23/2023
Conditions de remise des plis : la transmission des offres se fera uniquement par voie dématérialisée via le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr – Rubrique : Entreprises-Fournisseurs-prestataires.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur de la CAESM à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Martinique 12 Rue du Citronnier – Plateau Fofo – CSE 17103 – 97271 SCHOELCHER Cedex E-Mail : [email protected]. – Tél. : 05.96.71.66.67 – télécopieur : 0596.63.10.08.
Organe de médiation : Comité Consultatif de Règlement des Litiges – Cour Administrative d’Appel de bordeaux.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 06/07/2023
