FI31188
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHE
Marché public de service d’assurance – Assurance des risques statutaires
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
NOM ET ADRESSES
Communauté d’Agglomération Espace Sud
ZAE de Maupeou
Point(s) de contact : M. Le Président
97215 Rivière-Salée
MQ, Téléphone : (+33) 5 96 62 53 53
Courriel : [email protected]
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.3)
ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : EPCI
SECTION II : OBJET
II.1)
ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)
Intitulé : Marché
de service d’assurances : Assurance des risques statutaires
Numéro de référence : caesm/dce/17/2023
II.1.2)
Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte : Assurance
des risques statutaires.
II.1.5)
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.6)
Valeur totale du marché (hors TVA):
Valeur 623 641,28 euros
Mots
descripteurs : Assurance
SECTION II : DESCRIPTION
OBJET : Marché de service
d’assurances : Assurance des risques statutaires
II.1)
DESCRIPTION
II.1.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
II.1.3)
Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : La CAESM
II.1.4)
Description des prestations
:
Assurance des risques statutaires
II.1.5)
Critères d’attribution
Prix :
II.1.6)
Information sur les options
Options : non
II.1.7)
Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : non
SECTION III : PROCÉDURE
III.1)
DESCRIPTION
III.1.1)
Type de procédure : Procédure ouverte
III.1.2)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
oui
III.1.3)
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
III.1.4)
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S : 2023/S 065-189257 du
31/03/2023
SECTION IV : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº : 23.045
Intitulé : Marché public de
service d’assurance – Assurance des risques statutaires
Un marché/lot est attribué : oui
IV.1)
Attribution du marché
IV.1.2)
Date de conclusion du marché
: 29 juin 2023
IV.1.3)
Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs
économiques : non
IV.2)
Nom et adresse du titulaire
CNP Assurance, 4 Promenade Cœur de Ville, 92130, Issy Les
Moulineaux, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
IV.3)
Informations sur le montant du
marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot : 623 641,28
Monnaie : euros
IV.4)
Information sur la
sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d’être
sous-traitée :
Proportion : 11 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Gestion et encaissement des cotisations – Mise à disposition des prestations
associées.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
V.1)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Organes de publication du présent avis : Joue, Boamp, JAL Le
Legis, plateforme marches-securises.fr.
Références de publication de l’AAPC :
Un avis d’appel public à la concurrence a été transmis pour
publication le 28/03/2023 aux supports suivants : BOAMP, JOUE, JAL
– Le
Legis, plateforme de dématérialisation marches-securises.fr.
– JAL – Le Legis : annonce no Fi30982 du
29/03/2023
– BOAMP : Annonce no 23-40936 du 31/03/2023
– JOUE : no2023/s 065-189257 du 31/03/2023
– Plateforme marches-securises.fr : Réf.
Caesm_972_20230328w2_01, réf. Interne : Caesm/Dce/16/2023 du 28/03/2023
Date de notification du marché : Le 30/06/2023
Durée du marché : Du 01/07/2023 au 31/12/2027
Précision concernant le montant du marché : Prime globale de
623 641,28 euros (T.T.C.)
Précision concernant les critères d’attribution :
Critère
1 : Qualité du service proposé par le candidat : 45 points
Sous-Critère 1.1 – Moyens humains : 5 points
Sous-Critère 1.2 – Délais d’intervention : 5 points
Sous-Critère 1.3 – Gestion des contrats et sinistres : 7
points
Sous-Critère 1.4 – Services proposés : 13 points
Sous-Critère 1.5 – Cartographie des risques : 7 points
Sous-Critère1.6 – Outils informatiques : 8 points
Critère
2 : Prix des prestations : 40 points
Critères
3 : Respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par
le candidat : 15 points
V.2)
PROCÉDURES DE RECOURS
V.3)
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Martinique, 15 Rue du Citronnier – CSE
17103, 97271, Schœlcher, MQ
Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67 – Fax : (+33) 5 96 63 10 08
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr
V.4)
Date d’envoi du présent avis : Le 24/07/2023
Le Président,
André LESUEUR
