FI31649
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DU GROS-MORNE
Par délibération en date du 03 Octobre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de GROS-MORNE.
La modification a pour objet de modifier le règlement des zones 1AU et 1AUe afin de permettre la réalisation de projets majeurs pour soutenir le développement économique du territoire.
Elle a été soumise à l’avis des Personnes Publique Associées puis mise à disposition du public, du mardi 15 août 2023 au vendredi 15 Septembre 2023 inclus, suite à la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé de la Commune mise en œuvre par arrêté municipal n° 2021-563 pris en date du 15 Décembre 2021.
