Annonce 15819

Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire : prestations de services récurrentes préalables aux travaux (études
géotechniques; géologiques, topographiques, foncières et bathymétriques) (Relance suite à déclaration sans suite).
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la
réalisation de prestations de services récurrentes avant travaux, à savoir les études géotechniques, géologiques, topographiques,
foncières et bathymétriques sur le territoire de la CAESM.
Identifiant interne: CAESM/DCE/AC/19/2024.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71335000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Informations complémentaires de la procédure : Les organes de parution du présent avis sont JOUE, BOAMP, Le Legis (JAL)
et plateforme profil d’acheteur MARCHES-SECURISES. Le DCE est téléchargeable sur la plateforme MARCHES
SECURISES.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Les organes de parution du présent avis sont JOUE, BOAMP, Le Legis (JAL) et
plateforme profil d’acheteur MARCHES-SECURISES. Le DCE est téléchargeable sur la plateforme MARCHES SECURISES..
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: Lot 01.
Titre: Etudes géotechniques et géologiques.
Description: Les prestations ayant pour objet la reconnaissance des sols, consistent à la réalisation de campagnes de
sondages, d’essais et mesures en places ou en laboratoires et à la fourniture des compte-rendus factuels correspondants.
Ces études rendues nécessaires pour les opérations d’aménagement menées par l’Espace Sud, dans la majorité des cas
sont liées à des missions normalisées G11 ou G12 pouvant faire l’objet de commandes consécutives voire simultanées.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71335000.
5.1.2 Lieu d’exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement: 
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Options : non.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Voir article 8 du Règlement de la Consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n’est pas le seul critère
d’attribution et tous les critères sont énoncés à l’article 8.3 du Règlement de la Consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la
forme juridique n’est pas imposée par le pouvoir adjudicateur, toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être
solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: Lot 02.
Titre: Etudes topographiques, foncières et bathymétriques.
Description: Les prestations ont pour objet la réalisation d’études topographiques, foncières et bathymétriques rendues
nécessaires pour les opérations d’aménagement menées par l’Espace Sud. Les études consistent comme suit : 1. Pour la
partie topographique, aux travaux préparatoires (recueils de documents, le layonage, le débroussaillage et l’élagage des
arbres), aux levés avec rattachement aux systèmes NGM de la Martinique avec production de plans topographiques aux
échelles variées, aux levés altimétriques et planimétriques rattachés aux systèmes N.G.M de la Martinique ; 2. Pour la partie
foncière, aux travaux préparatoires de l’état parcellaire, d’arpentage et de bornage ; 3. Pour la partie bathymétrique, aux
relevés des zones côtières avec un rattachement aux systèmes U.T.M et N.G.M dans le cadre du schéma d’aménagement
des zones de mouillage de l’Espace Sud.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71335000.
5.1.2 Lieu d’exécution:
marches-securises.fr Avis de publicité 24-49710 25/04/2024
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Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Description: Options : non.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques 
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Voir article 8 du Règlement de la Consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n’est pas le seul critère
d’attribution et tous les critères sont énoncés à l’article 8.3 du Règlement de la Consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la
forme juridique n’est pas imposée par le pouvoir adjudicateur, toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être
solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 24972005300084.
Département : Martinique.
Adresse postale : Zone d’Activité Économiques de Maupeou.
Ville : Rivière Salée.
Code postal : 97215.
Pays : FRANCE.
Point de contact: M. le Président.
marches-securises.fr Avis de publicité 24-49710 25/04/2024
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Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 596625353.
Télécopieur: +33 696625601.
Adresse internet: http://www.espacesud.fr/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17972000800020.
Adresse postale : 12 Rue du citronnier – Plateau Fofo – CSE 17103.
Ville : Schoelcher Cedex.
Code postal : 97271.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 596716667.
Télécopieur: +33 596631008.
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :43bc3e34-46cc-4dbc-a88f-11f5c2f3d5f7
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 à 10:53.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.