Annonce 15844

Préambule 
L’Appel à Manifestation d’intérêt (AMI) permet d’inviter
des candidats à manifester leur intérêt pour le marché identifié dans le présent
avis de pré-information valant avis de publicité.
Le but étant d’identifier les operateurs économiques
susceptibles de proposer une solution répondant au besoin exprimé et d’entamer
un dialogue technique.
Ce mode de présélection des candidats leur permettront
dans le futur de soumissionner lors du lancement des prochaines procédures de
passation de marchés publics (appels d’offres restreints ou procédure
concurrentielle avec négociation).
A l’issue de cette publication, l’acheteur public pourra
rencontrer les operateurs économiques qui se sont manifestes dans le cadre des opérations
de sourcing, prévu par le Code de la Commande Publique.
Identification de l’organisme
COMMUNE DE MACOUBA
HOTEL DE VILLE
Rue Victor Hugo,
97218 MACOUBA
Tel. 05 96 78 53 68
Email : secretariat.mairiedumacouba@laposte.net
Personne morale représentée par Monsieur Sainte-Rose CAKIN, en sa qualité
de Maire
Description du projet
La COMMUNE DE MACOUBA a reçu
plusieurs candidatures spontanées pour la
réalisation et l’exploitation d’installation de production d’électricité par conversion photonique d’une Puissance inferieure
à 100kWc.
En effet, une loi a été mise en place impliquant
une obligation d’achat en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, a la Réunion, à
Mayotte et en Corse.
Ici, il s’agit d’une mise à disposition de trois (3)
toitures pour une surface totale utilisable d’environ 1 443 m2.
Dénomination et adresse du site
– Centre d’hébergement : 50 pas 97218 Macouba
– Tribunes Stade Municipal : Guérin 97218 Macouba
– Ecole Communale Terre Patate: Qtier terre Patate 97218 Macouba
Afin de satisfaire aux dispositions
des articles L.2121-1, L.2122-1-4 et suivants du Code General de la Propriété
des Personnes Publiques (C.G.P.P.P) d’une part et, d’assurer la transparence et
l’égalité de traitement des candidats potentiels a 1’occupation du domaine
public de la ville pour l’exercice d’activités économiques d’autres part, la COMMUNE
DE MACOUBA procède a une publicité préalable à la délivrance d’un titre
d’occupation temporaire du domaine public.
Redevance
Conformément au C.G.P.P.P, cette occupation temporaire du domaine
public donne lieu au versement d’une redevance à la
commune, proposée par le prestataire
choisi.
Critères d’attribution
Les offres seront appréciées sur la base des critères
suivants :
– Les modalités de gestion des installations par le prestataire : 40%
– La redevance proposée
: 60%
Négociation
L’acheteur public se réserve
le droit d’engager
et de mener librement, dans le respect
du principe d’égalité de
traitement, une négociation avec les candidats.
Formalisme
Forme juridique de l’occupation du domaine public:
Bail emphytéotique administratif
Les candidats sont informes que la collectivité se réserve la possibilité de ne pas donner suite au
projet.
Modalités de la réponse
Date et heure limite de remise
des projets fixée au: 19 juin 2024 à 12 H 00.
Dépôt des offres des candidats :
Les offres dématérialisées seront déposées à l’adresse mail de la
collectivité suivante : secretariat.mairiedumacouba@laposte.net
Une copie de sauvegarde devra être transmise, dans les délais,
à Monsieur Le Maire avant la date
limite de dépôt des offres.
Composition du dossier
Les candidats devront fournir
un dossier comportant :
· Un extrait KBIS/statuts ou équivalent, L’effectif et les moyens matériels
de la société,
· Des références vérifiables
et adaptées au projet,
· Une note de motivation détaillée
conforme aux critères
d’attribution,
· Un projet détaillé
du bail emphytéotique administratif (droits et obligations des parties, durée justifiée, conditions techniques et financières
de I ‘exploitation, autorisations, redevance, etc.) accompagné d’un plan des aménagements techniques et de toutes
annexes utiles,
· Un planning prévisionnel
Avertissements
Les candidats sont informés que toute offre reçue hors délai ou incomplète ou portant sur une activité autre que celle définie ci-dessus sera rejetée.
En l’absence de toute autre proposition concurrente à l’issue du délai imparti,
un titre habilitant le pétitionnaire à occuper le domaine public concerne pourra lui être délivré.
Renseignements d’ordre administratifs et techniques
Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats pourront
contacter :
Renseignements
administratif
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Monsieur Max
KOUSSOU
Tel. : 0596 78 53 68
Courriel : dgs.macouba@laposte.net 
Renseignements techniques et visites des sites :
Monsieur Mathurin LAURENT
Tel. : 0596 78 53 68
Courriel : secretariat.mairiedumacouba@laposte.net
Une visite des sites est recommandée.
Date d’envoi du présent avis à
la publication : 07 mai 2024