FI31738
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le public est informé de l’ouverture d’une enquête publique conformément à l’arrêté préfectoral n°R02-2024-05-29-00005 du 29 mai 2024 relatif à la demande d’autorisation environnementale unique (DAEU) pour l’extension de la partie nord du bassin Z’Abricots du Port de Plaisance d’Etang Z’Abricots, sur le territoire de la commune de Fort-de-France, portée par la Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM).
Cette enquête publique d’une durée de trente-deux (32) jours consécutifs, se déroulera du 21 juin 2024 au 22 juillet 2024 à la mairie de Fort-de-France, siège de l’enquête publique.
Madame Lucienne Anicet DE MONTAIGNE est désignée, en qualité de commissaire enquêteur, par décision n° E24000004 / 97 du 06 mai 2024, pour encadrer et conduire l’enquête publique et siégera à la mairie de Fort-de-France.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales à la mairie de Fort-de-France, siège de l’enquête publique, aux dates et heures indiquées dans le tableau ci-après :
21/06/2024 9h00 – 12h00 Ouverture et permanence
28/06/2024 9h00 – 12h00 Permanence
05/07/2024 9h00 – 12h00 Permanence
12/07/2024 9h00 – 12h00 Permanence
19/07/2024 9h00 – 12h00 Permanence
22/07/2024 Clôture
Le dossier d’enquête publique, les pièces qui l’accompagnent et les registres d’enquête publique, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sont déposés à la mairie de Fort-de-France, pendant le délai prévu à l’article 2 de l’arrêté susmentionné.
Le dossier est consultable à la mairie de Fort-de-France du 21 juin 2024 au 22 juillet 2024 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des services, et également sur le site internet de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) à l’adresse ci-dessous : www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/ « participation du public/enquêtes publiques 2024 » conformément à l’arrêté préfectoral n°R02-2024-05-29-00005 du 29 mai 2024 relatif à la demande d’autorisation environnementale unique (DAEU) pour l’extension de la partie nord du bassin Z’Abricots du Port de Plaisance d’Etang Z’Abricots, sur le territoire de la commune de Fort-de-France, portée par la Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM).
Le public peut prendre librement connaissance et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur, à la mairie de Fort-de-France ou par mail à l’adresse ci-après, avant la clôture de l’enquête publique : enquetes-publiques.deal972@developpement-durable.gouv.fr. Ces observations seront annexées aux registres d’enquête publique.
Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être demandées aux personnes ci-après désignées :
Monsieur Grégory DEMARET
Directeur des Infrastructures et de l’Urbanisme
CACEM
Immeuble Cascade III, Place François Mitterrand
BP 407 97204 FORT-DE-FRANCE
0596 70 78 31
gregory.demaret@cacem-mq.com
M. Laurent BRINO
Adjoint au chef du Pôle Police de l’Eau
DEAL Martinique
Pointe de Jaham
BP 7212 97274 SCHŒLCHER Cedex
+596 696 69 86 63 – 0596 59 59 06
laurent.brino@developpement-durable.gouv.fr
Pendant un (1) an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Fort-de-France et sur le site internet de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) : www.martinique.developpement-durable.gouv.fr « participation du public/enquêtes publiques 2024 ».
Pour le Préfet de la Martinique et par Délégation
Le Directeur de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Le 3 JUIN 2024
Jean-Michel MAURIN