Annonce 16024

Suivant ASSP en date du 31/05/2024, il a été constitué sous la dénomination JF HAYOT ARCHITECTURE une société par actions simplifiée, régie par la loi et les dispositions réglementaires en vigueur, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Siège social :  Zone Industrielle Petite Cocotte 97224 Ducos

Objet (sommaire) : l’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste, en particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace.

Durée : 99 ans

Capital social : 10.000 €

Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives. Chaque action donne droit à une voix.

Agrément : Les actions sont librement transférées entre les associés, sous réserve de respecter les dispositions légales de détention des droits de vote régissant la profession d’Architecte.
La procédure d’agrément ne s’applique pas lorsque la Société ne compte qu’un associé.
Tout autre Transfert ne peut intervenir qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des 2/3 des voix détenues par les associés disposant du droit de vote, présents ou représentés.

Président de la Société : Jean-Francois Hayot

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France.