FII03427
ROMMI SAS
Société par actions simplifiée
au capital de 1 663 euros
Siège social : Fond Bourlet
97222 CASE PILOTE
824 090 039 RCS FORT-DE-FRANCE
AVIS DE FUSION ET D’AUGMENTATION DE CAPITAL
Aux termes d’un procès-verbal en date du 30 juin 2024, l’associé unique de la société ROMMI SAS a :
– approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 16 mai 2024, aux termes duquel la société BI SOFT LAB, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est 12, rue des Arts et Métiers – 97200 FORT-DE-FRANCE,
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 793 449 497, a fait
apport, à titre de fusion, à la société ROMMI SAS de la totalité de son actif évalué à 228
253 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 108 253 euros, la valeur nette des apports s’étant donc élevée à 120 000 euros,
– décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’un montant de 663 euros pour le porter de 1 000 euros à 1 663 euros, par la création de 663 actions nouvelles de 1 euro chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées à l’actionnaire de la société BI SOFT LAB à raison de 1 action de la société ROMMI SAS contre 6,63 actions de la société BI SOFT LAB.
La prime de fusion s’élève globalement à 119 337 euros.
La fusion est devenue définitive le 30 juin 2024 ainsi qu’il résulte du procès-verbal des décisions de l’associé de la société BI SOFT LAB en date du 29 juin 2024 et du procès-verbal des décisions de l’associé de la société ROMMI SAS en date du 30 juin 2024, la société BI SOFT LAB se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.
La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2023, d’un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société BI SOFT LAB depuis le 1er janvier 2023 jusqu’au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société ROMMI SAS et considérées comme accomplies par elle depuis le 1er janvier 2023.
En conséquence de l’augmentation de capital, les articles 7 et 8 des statuts relatifs aux apports et au capital social ont été modifiés comme suit :
Article 7 – Apports
Il est ajouté à cet article le paragraphe suivant :
« Lors de la fusion par voie d’absorption par la Société de la société BI SOFT LAB, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros dont le siège social est sis 12, rue des Arts et Métiers – 97200 FORT-DE-FRANCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 793 449 497, il a été fait apport de la totalité du patrimoine de cette société, la valeur nette des biens transmis s’élevant à 120 000 euros. »
Article 8 – Capital social
Ancienne mention :
« Le capital social est fixé à la somme de 1000 euros.
Il est divisé en 1000 actions de 1.0 € de valeur nominale chacune, toutes de même catégorie, intégralement souscrites à la constitution. »
Nouvelle mention :
« Le capital social est fixé à la somme de 1 663 euros.
Il est divisé en mille six cent soixante-trois (1 663) actions d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune, entièrement libérées, numérotées de 1 à 1 663. »
L’associé unique a aussi décidé de :
– modifier l’objet social et de modifier corrélativement l’article 2 – objet social des statuts en remplaçant la mention « La Société a pour objet tant en France qu’à l’étranger : L’exploitation de portails web commerçants qui utilisent des moteurs de recherche pour produire et maintenir d’importantes bases de données contenant des adresses et du contenu sur Internet, dans un format aisément consultable » par la mention :
« La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger :
La programmation informatique pour le compte de tiers (développement de site internet, de
logiciels etc…) ; conseil en développement et stratégie digitale ; activités de formation aux
usages numériques ».
Le reste de l’article demeure inchangé.
– adopter la dénomination sociale « NASDY », et de modifier corrélativement l’article 3 –
dénomination en remplaçant « La dénomination de la Société est ROMMI SAS » par la mention
« La dénomination sociale de la Société est NASDY. »
Le reste de l’article demeure inchangé.
– transférer le siège social à compter du 1er février 2024 du lotissement Sérénité – Fond Bourlet
– 97222 CASE PILOTE au 1, route de la Folie – 97200 FORT-DE-FRANCE et de modifier
l’article 4 ainsi :
« Le siège social est fixé au 1, route de la Folie – 97200 FORT-DE-FRANCE.
Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe par décision du Président qui est habilité à modifier les statuts en conséquence et en tout autre lieu par décision collective des associés. »
– refondre totalement l’article 12 – Modalités de transmission des actions en supprimant « les actions sont librement cessibles et transmissibles » et intégrant une procédure de préemption et d’agrément : « la collectivité des associés statuera sur l’agrément à l’unanimité, par dérogation aux conditions de majorité précisées à l’article 14.7, étant précisé que les actions du cédant seront prises en compte pour le calcul de cette majorité et que ce dernier participera au vote. »
– nommer en qualité de Directeur général Monsieur Eric BELROSE, demeurant 9, impasse
Carmel – 97232 LE LAMENTIN à compter du 1er février 2024 pour une durée indéterminée.
Pour avis