FI31901
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels des organismes acheteur : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique
Correspondant : André LESUEUR, Président, Quartier Maupeou, 97 215 Rivière Salée
et Communauté d’Agglomération de CAP NORD – Correspondant : Bruno Nestor AZEROT 39 lot la Marie 97225 le Marigot,
constitués en Groupement de Commandes.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Travaux de sécurisation des ouvrages hydrauliques par la fourniture et la mise en place de groupes électrogènes fixes et mobiles sur les territoires de la CAESM et de CAP NORD
Mots descripteurs : Eau Potable
Nomenclature CPV : 31121000-0 Groupes électrogènes ; 45317000-2 Autres travaux d’installation électrique
MS : CAESM_972_20240828W2_01
Lieu d’exécution : Territoires de la CAESM et de CAP NORD
L’avis implique : Un marché public.
Caractéristiques principales : Afin de sécuriser l’alimentation électrique des ouvrages en eau potable et en assainissement sur les territoires de la CAESM et de CAP NORD, les communautés d’agglomération précitées envisagent la mise en place de groupes électrogènes fixes et mobiles.
Sur le territoire de la CAESM, il s’agit d’équiper en groupes électrogènes 61 sites répartis de la façon suivante : 50 sites en eau potable et 11 sites en assainissement.
Sur le territoire de CAP NORD, il s’agit d’équiper en groupes électrogènes 15 sites répartis de la façon suivante : 9 sites en eau potable et 6 sites en assainissement.
Forme de marché : ordinaire
Les variantes sont interdites.
Clause sociale : oui (lots 3 et 5)
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non.
Prestations divisées en lots : OUI.
Le marché se décompose en 5 lots : LOT 1 : Fourniture, mise en place et raccordement électrique de GE fixes en AEP et EU (CAESM) ; LO T 2 : Fourniture, mise en place et raccordement électrique de GE mobiles en AEP et EU (CAESM) ; LOT 3 : Travaux d’électricité des sites à sécuriser en AEP et EU (CAESM) ; LOT 4 : Fourniture, mise en place et raccordement électrique de GE fixes et Mobiles en AEP et EU (CAP NORD) ; LOT 5 : Travaux d’électricité des sites à sécuriser en AEP et EU (CAP NORD).
Durée du marché :
La durée totale pour tous les marchés est définie comme suit : La durée de la période de préparation de chacun des lots est de 2 mois ; Les délais d’exécution de chaque lot sont de 6 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Pour CAP NORD : Le projet est rattaché au budget Eau potable et Eaux usées. Pour CAESM : Le projet est rattaché au budget Eau potable.
Ces projets s’inscrivent dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui (OFB, CTM pour CAP NORD et ODE, CTM pour la CAESM)
Prestations réglées par prix unitaires.
Avance : oui
Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Forme juridique que doit revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché. :
L’entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l’exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur (art. R2142-24 du code de la Commande Publique).
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée : L’euro
Conditions de participation : conditions mentionnées dans les documents de la consultation
Modifications du dossier de consultation et renseignements complémentaires sont mentionnés dans les documents de la consultation
Contenu du dossier candidature : contenu mentionné dans les documents de la consultation
Contenu du dossier offre : contenu mentionné dans les documents de la consultation
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération (Prix : 70 points : Valeur technique : 30 points,) ;
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte (articles L2123-1, R2123-1, R2123-4, R2123-5).
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 (12 : 30)
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres initiales ; 120 jours à compter de la date limite de réception des offres négociées.
Numéro de référence attribué au marché par l’entité adjudicatrice : CAESM/DCE/25/2024
Conditions de remise des plis : la transmission des offres se fera uniquement par voie dématérialisée via le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr – Rubrique : Entreprises-Fournisseurs-prestataires.
L’entité adjudicatrice se réserve la possibilité de procéder à une négociation écrite et/ou par audition avec les 3 premiers candidats classés.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d’acheteur de la CAESM à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Martinique 12 Rue du Citronnier – Plateau Fofo – CSE 17103 – 97271 SCHOELCHER Cedex E-Mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr . – Tél. : 05.96.71.66.67 – télécopieur : 0596.63.10.08.
Organe de médiation : Comité Consultatif de Règlement des Litiges – Cour Administrative d’Appel de bordeaux.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 29/08/2024
