FI31933
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 24972005300084
Code postal / Ville : 97215 Rivière Salée
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : CAESM/DCE/37/2024
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction commande publique – Tél : +33 0596625353 – Mail : marches-publics@espacesud.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Voir article 7 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière : Voir article 7 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles : Voir article 7 du règlement de la consultation
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 18 octobre 2024 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ÉLABORATION D’UNE ÉTUDE GLOBALE DE MOBILITÉ TOUS MODES À L’ÉCHELLE DES 6 CENTRALITÉS DES PETITES VILLES DE DEMAIN (PVD) ET DE LEURS BASSINS DE VIE, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ESPACE SUD MARTINIQUE (CAESM).
Classification CPV : 71241000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : réalisation d’un marché de prestations intellectuelles relatif à : une étude globale de mobilité tous modes à l’échelle des 6 centralités Petites Villes de Demain (PVD) et de leurs bassins de vie, sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de l’Esapce Sud Martinique (CAESM).
Voir CCTP
Lieu principal d’exécution : Territoire de l’Espace Sud Martinique
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Les critères de sélection des candidatures et d’analyse des offres sont énoncés à l’article 8 du Règlement de la consultation
Conditions pour obtenir les documents de la consultation, des renseignements d’ordre administratif et technique :
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit et peut être obtenu UNIQUEMENT par téléchargement à l’adresse internet suivante : https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Seule la transmission par voie électronique dématérialisée est autorisée conformément à l’article L2132-2 du Code de la Commande Publique. Voir règlement de la consultation
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Martinique
12 Rue du citronnier – plateau Fofo – CSE 17103 – 97271 SCHOELCHER Cedex
E-Mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. – Tél. : 05.96.71.66.67 – télécopieur : 0596.63.10.08.
Adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr.
Voies de recours : Voir règlement de la consultation
Date d’envoi du présent avis
17 septembre 2024
