FI32085
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES
Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire : prestations de services récurrentes préalables aux travaux (études géotechniques; géologiques, topographiques, foncières et bathymétriques) (Relance suite à déclaration sans suite).
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la réalisation de prestations de services récurrentes avant travaux, à savoir les études géotechniques, géologiques, topographiques, foncières et bathymétriques sur le territoire de la CAESM.
Identifiant de la procédure: 4dce0534-a4eb-4994-a88d-13e6d9a4e49f.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71335000.
2.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: Lot 01.
Titre: Etudes géotechniques et géologiques.
Description: Les prestations ayant pour objet la reconnaissance des sols, consistent à la réalisation de campagnes de sondages, d’essais et mesures en places ou en laboratoires et à la fourniture des compte-rendus factuels correspondants. Ces études rendues nécessaires pour les opérations d’aménagement menées par l’Espace Sud, dans la majorité des cas sont liées à des missions normalisées G11 ou G12 pouvant faire l’objet de commandes consécutives voire simultanées..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71335000.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : Prix apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif noté sur 20 et pondéré à 40%, selon la formule suivante : (Prix de l’offre moins disante acceptable régulière / Prix de l’offre à noter) x Note maximale N.B. : Le devis quantitatif et estimatif n’est pas contractuel ; il permet la comparaison des offres lors de la phase d’analyse..
Critère Qualité :
Description : Critère Valeur technique de l’offre, noté sur 20 et pondéré à 60%, apprécié au regard du mémoire technique rédigé à partir du cadre de réponse joint au DCE ; Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères comme suit : – Méthodologie développée : 60 % – Equipe mobilisée et moyens dédiés pour la réalisation des prestations : 40 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés à l’article 8.3 du Règlement de la Consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 Jours
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique n’est pas imposée par le pouvoir adjudicateur, toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire..
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: Lot 02.
Titre: Etudes topographiques, foncières et bathymétriques.
Description: Les prestations ont pour objet la réalisation d’études topographiques, foncières et bathymétriques rendues nécessaires pour les opérations d’aménagement menées par l’Espace Sud. Les études consistent comme suit : 1. Pour la partie topographique, aux travaux préparatoires (recueils de documents, le layonage, le débroussaillage et l’élagage des arbres), aux levés avec rattachement aux systèmes NGM de la Martinique avec production de plans topographiques aux échelles variées, aux levés altimétriques et planimétriques rattachés aux systèmes N.G.M de la Martinique ; 2. Pour la partie foncière, aux travaux préparatoires de l’état parcellaire, d’arpentage et de bornage ; 3. Pour la partie bathymétrique, aux relevés des zones côtières avec un rattachement aux systèmes U.T.M et N.G.M dans le cadre du schéma d’aménagement des zones de mouillage de l’Espace Sud.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71335000.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : Prix apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif noté sur 20 et pondéré à 40%, selon la formule suivante : (Prix de l’offre moins disante acceptable régulière / Prix de l’offre à noter) x Note maximale N.B. : Le devis quantitatif et estimatif n’est pas contractuel ; il permet la comparaison des offres lors de la phase d’analyse..
Critère Qualité :
Description : Critère Valeur technique de l’offre, noté sur 20 et pondéré à 60%, apprécié au regard du mémoire technique rédigé à partir du cadre de réponse joint au DCE ; Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères comme suit : – Méthodologie développée : 60 % – Equipe mobilisée et moyens dédiés pour la réalisation des prestations : 40 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés à l’article 8.3 du Règlement de la Consultation..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 Jours
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique n’est pas imposée par le pouvoir adjudicateur, toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire..
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique
Section 6 : Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:400000 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure:400000 EUR
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Au moins un lauréat a été chois
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre:200000 EUR
6.1.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Nom officiel:GINGER GEODE
Offre:
Identifiant de l’offre:GINGER GEODE
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001
Valeur du résultat:200000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:3
6.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre:200000 EUR
6.2.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Nom officiel:CABINET MASALSKI
Offre:
Identifiant de l’offre:CABINET MASALSKI
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002
Valeur du résultat:200000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue:>non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non
6.2.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:3
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 24972005300084.
Adresse postale : Zone d’Activité Économiques de Maupeou.
Adresse postale : Zone d’Activité Économiques de Maupeou.
Ville : Rivière Salée.
Code postal : 97215.
Pays : FRANCE.>
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 596625353.
Télécopieur: +33 696625601.
Adresse internet: http://www.espacesud.fr/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17972000800020.
Adresse postale : 12 Rue du citronnier – Plateau Fofo – CSE 17103.
Ville : Schoelcher Cedex.
Code postal : 97271.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 596716667.
Télécopieur: +33 596631008.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : GINGER GEODE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 31942769600053.
Adresse postale : 23, immeuble les Flamboyants 97232 LE LAMENTIN.
Ville : LE LAMENTIN.
Code postal : 97232.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 059651995.
8.4 ORG-0005
Nom officiel : CABINET MASALSKI.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 80973602800014.
Adresse postale : Chemin des Cristallines, Zone de Génipa.
Ville : DUCOS.
Code postal : 97224.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 059672294.
Télécopieur: +33 006969163.
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :25cc0b1a-6e4e-4820-8214-c953e57412f6
Type de formulaire: Résultat de marché.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 à 18:01.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.
