FI32139
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 24972005300084
Code postal / Ville : 97215 Rivière Salée
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : CAESM/DCE/44/2024
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le Président de la CAESM – Tél : +33 596625353 – Mail : [email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Voir article 7.1-contenu de l’offre du règlement de la consultation
Capacité économique et financière : Voir article 7.1-contenu de l’offre du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles : Voir article 7.1-contenu de l’offre du règlement de la consultation
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 27 décembre 2024 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à marches subséquents pour une assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de la cartographie des risques et la mise en œuvre des marches d’assurances lies aux domaines de compétences de la CAESM (Établissement public et ses 12 communes membres)
Classification CPV : 71241000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Au regard de ses différentes compétences, il importe que l’Espace sud soit accompagné pour le lancement, la préparation, le conseil et la passation de marchés publics d’assurance répartis en plusieurs domaines :
– Assurance Informatique: Informatisation et cyber-attaque des écoles, des 12 mairies + CAESM.
– Assurance de protection du personnel et des élus : fonctionnelle, juridique et risques statutaires.
– Assurance Flotte automobile et risques annexes
– Assurance Multirisques professionnels: Dommages aux biens CAESM + Risques Chantiers
– Assurance Multirisques patrimoine Eau et Assainissement: Dommage aux biens
La mission du prestataire se déclinant ci-après et, chacune d’entre-elle aboutissant à la remise de livrables:
– Réalisation d’une cartographie des risques par le biais d’un audit des différents contrats d’assurance en cours et du diagnostic des risques ;
– Accompagnement pour la passation des marchés d’assurance : Rédaction des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et attribution des marchés.
– Assistance et conseil dans l’exécution des contrats d’assurance.
La consistance et les conditions de réalisation des prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières commun à l’Accord-Cadre et au Marché Subséquent n° 01 (CCP/AC/MS01).
Lieu principal d’exécution : Communauté d’Agglomération d’Espace Sud Martinique (CAESM)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Mise à disposition du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible UNIQUEMENT sous forme dématérialisée (voie électronique). Il peut être obtenu par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr (Rubrique : Entreprises – Fournisseurs – prestataires)
Une assistance téléphonique est disponible au numéro suivant : 04 92 90 93 27
Date d’envoi du présent avis
29 novembre 2024
