Annonce 17103

Organisme acheteur

Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972),

Monsieur le Président,

Zone d’Activité Économique de Maupeou Quartier Maupeou – 97215 RIVIÈRE-SALÉE, 97215 Rivière Salée, pays_ISO3166_FRA.

Tel : +33 596625353. Fax : +33 596625601.E-mail : [email protected].

Adresse(s) internet

Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché

MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE AUPRÈS DE LA CAESM EN VUE DU RENOUVELLEMENT DE SON SCHÉMA DIRECTEUR DE GESTION DES DÉCHETS, ET DE SES MARCHÉS DE COLLECTE SÉLECTIVE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

Caractéristiques

Type de procédure :

Procédure adaptée.

Caractéristiques principales :

Le marché est décomposé en 4 phases ainsi définies :

– Phase 1 : Recueil de données et préparations techniques et juridiques des marchés

– Phase 2 : Rédaction du schéma directeur de gestion des déchets ménagers assimilés et des dossiers de consultation des entreprises des différents marchés à lancer ;

– Phase 3 : Assistance en phase procédure et vérification des situations des marchés de collecte en cours ;

– Phase 4 : Renouvellement de l’accompagnement en phase de procédure de passation dans le cadre d’annulation.

– Le détail des phases est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

1. Mise à jour du Schéma Directeur de Gestion des Déchets de l’Espace Sud qui prend en compte les recommandations de la politique publique de gestion des déchets validés par les élus de la CAESM.

2. Vérification des situations des marchés de collecte, marché 2019-2026 ;

3. Optimisation de la régie et passation des marchés ;

4. Renouvellement des marchés de Collecte sélective des déchets ménagers et assimilés ;

5. Renouvellement du marché de contrôle des prestations de collecte sélective par la géolocalisation ;

Des variantes seront prises en considération : Non

Division en lots : Non

Durée du marché ou délai d’exécution

Durée en mois : 24 (à compter de la date indiquée dans l’ordre de service de démarrage du marché).

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Vendredi 31 janvier 2025 – 12 :00

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)

Mars 2025

Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés

Pas de garanties financières exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

– Financement : Fonds propres CAESM

– Règlement par Mandat administratif.

– Délai de paiement : 30 jours.

– Le marché est passé à prix forfaitaires, unitaires et remboursements forfaitaires

– L’Unité monétaire utilisée est l’euro

– Versement d’avance selon modalités prévues au CCP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché

La forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économique, n’est pas imposée.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française

Français.

Unité monétaire utilisée : Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

1: Critère Valeur technique de l’offre jugée au regard du cadre de réponse valant mémoire technique ; 35% comprenant les sous-critères suivant :

– Équipe dédiée à la réalisation de la prestation (Composition, Diplômes, CV, Expériences) : 40 points,

– Méthodologie développée par le candidat : 60 points.

2: Prix de la prestation indiqué à l’article 5 de l’acte d’engagement ; 35%.

3: Délai de remise des livrables : (Cumul des délais d’exécution proposés par le candidat). 30%.

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par l’organisme acheteur

CAESM/DCE/57/2024

Conditions de remise des offres ou des candidatures

Voir le Règlement de la Consultation.

Adresses complémentaires

Date d’envoi du présent avis

30/12/2024.