FI32333
AVIS DE MARCHÉ
TRAVAUX
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-Cadre à Marchés Subséquents Multi-Attributaires pour la Réalisation de Travaux de Construction et de Réparation de Voiries Réseaux Divers (VRD) et de dalles d’Abribus sur le Territoire de la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique(CAESM)..
Description: Concernant les lots 1 à 3: il s’agit de réaliser des travaux de construction et/ou de réparation de VRD tels que (Liste non exhaustive) : -Signalisation règlementaire des chantiers, -Installations de chantiers, – Réfection de corps de chaussée, -Construction et réfection d’ouvrage hydraulique, -Construction de murs de soutènement (béton, gabions, enrochements, etc.), -Pose de tuyaux et de regard d’assainissement pluvial, -Travaux divers consécutifs aux intempéries. Pour le lot 4: il s’agit de réaliser des travaux de construction et/ou de réparation de dalles pour abribus tels que (Liste non exhaustive) : -Signalisation règlementaire des chantiers, -Installations de chantiers, -Terrassements, -Fourniture et mise en œuvre de matériaux de fondation, -Fourniture et mise en œuvre de coffrage pour dalle ou mur de soutènement, -Fourniture et mise en œuvre de ferraillage pour dalle ou pour mur de soutènement, -Fourniture et mise en oeuvre de béton pour dalle ou mur de soutènement.
Identifiant interne: CAESM/DCE/AC/06/2025.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45233140. 45233200. 44114250. 44114250.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique.
Ville: RIVIERE-SALEE.
Code postal: 97215.
Code NUTS: FRY20.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Construction et réparation VRD sur le territoire des villes du François et Ducos.
Description: Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fixe, les spécifications techniques particulières des matériaux et produits à utiliser ainsi que les conditions particulières d’exécution des prestations pour les travaux de construction et de réparation de VRD.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45233000. 45233140. 45233141.
5.1.2 Lieu d’exécution
Lieu d’exécution: Les communes du François et de Ducos.
Ville: Rivière Salée..
Code Postal: 97215.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2800000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :.
Description : •Non exclusion aux marchés publics conformément aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique, •Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes et les compétences indiquées ci-dessus seront rejetées..
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Qualité :
Nom : 1.Valeur technique: sera notée sur 20 et pondérée à 60% de la note finale.
Description : Sous-critères: -Proposition pour le maintien de la circulation et la sécurité des usagers pendant les travaux. Pondération 40% -Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des chantiers. Pondération 40% -Propositions pour inscrire les chantiers dans une démarche de développement durable. Pondération 20%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère Prix :
Nom : 2.Prix, apprécié sur la base du montant total du DQE, sera noté sur 20 et pondéré à 40 % de la note finale.
Description : – La note maximale de 20 sera attribuée au soumissionnaire ayant présenté l’offre la moins-disante acceptable.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr..
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 15/04/2025.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir règlement de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAESM – Communauté
d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: Construction et réparation VRD sur le territoire des villes du Trois-Ilets et Rivière-Salée.
Description: Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fixe, les spécifications techniques particulières des matériaux et produits à utiliser ainsi que les conditions particulières d’exécution des prestations pour les travaux de construction et de réparation de VRD.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45233000. 45233140. 45233141.
5.1.2 Lieu d’exécution
Lieu d’exécution: Les communes de Trois-Ilets et de Rivière-Salée.
Ville: Rivière Salée..
Code Postal: 97215.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2800000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :.
Description : •Non exclusion aux marchés publics conformément aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique, •Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes et les compétences indiquées ci-dessus seront rejetées.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Qualité :
Nom : 1.Valeur technique: sera notée sur 20 et pondérée à 60% de la note finale.
Description : Sous-critères: -Proposition pour le maintien de la circulation et la sécurité des usagers pendant les travaux. Pondération 40% -Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des chantiers. Pondération 40% -Propositions pour inscrire les chantiers dans une démarche de développement durable. Pondération 20%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère Prix :
Nom : 2.Prix, apprécié sur la base du montant total du DQE, sera noté sur 20 et pondéré à 40 % de la note finale.
Description : – La note maximale de 20 sera attribuée au soumissionnaire ayant présenté l’offre la moins-disante acceptable.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr..
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 15/04/2025.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir règlement de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
5.1 LOT N° : LOT-0003
Titre: Construction et réparation VRD sur le territoire des villes de Saint-Esprit, Rivière-Pilote, Vauclin, Marin, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Diamant, Anses d’Arlet.
Description: Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fixe, les spécifications techniques particulières des matériaux et produits à utiliser ainsi que les conditions particulières d’exécution des prestations pour les travaux de construction et de réparation de VRD.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45233000. 45233140. 45233141.
5.1.2 Lieu d’exécution
Lieu d’exécution: Les communes du Saint-Esprit,de Rivière-Pilote,du Vauclin, du Marin, de Sainte-Anne, de Sainte-Luce, du Diamant, des Anses d’Arlet.
Ville: Rivière Salée.
Code Postal: 97215.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2800000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :.
Description : •Non exclusion aux marchés publics conformément aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique, •Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes et les compétences indiquées ci-dessus seront rejetées.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Qualité :
Nom : 1.Valeur technique: sera notée sur 20 et pondérée à 60% de la note finale.
Description : Sous-critères: -Proposition pour le maintien de la circulation et la sécurité des usagers pendant les travaux. Pondération 40% -Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des chantiers. Pondération 40% -Propositions pour inscrire les chantiers dans une démarche de développement durable. Pondération 20%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère Prix :
Nom : 2.Prix, apprécié sur la base du montant total du DQE, sera noté sur 20 et pondéré à 40 % de la note finale.
Description : – La note maximale de 20 sera attribuée au soumissionnaire ayant présenté l’offre la moins-disante acceptable.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 15/04/2025.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir règlement de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
5.1 LOT N° : LOT-0004
Titre: Réalisation et réparation de dalles pour abris bus sur l’ensemble du territoire de l’Espace Sud.
Description: Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fixe, les spécifications techniques particulières des matériaux et produits à utiliser ainsi que les conditions particulières d’exécution des prestations pour les travaux de construction et de réparation de dalles pour les abribus sur le territoire de la CAESM..
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45233000. 44114250.
5.1.2 Lieu d’exécution
Lieu d’exécution: L’ensemble du territoire de l’Espace Sud.
Ville: Rivière Salée..
Code Postal: 97215.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :.
Description : •Non exclusion aux marchés publics conformément aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique, •Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes et les compétences indiquées ci-dessus seront rejetées..
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Qualité :
Nom : 1.Valeur technique: sera notée sur 20 et pondérée à 60% de la note finale.
Description : Sous-critères: -Proposition pour le maintien de la circulation et la sécurité des usagers pendant les travaux. Pondération 40% -Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des chantiers. Pondération 40% -Propositions pour inscrire les chantiers dans une démarche de développement durable. Pondération 20%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère Prix :
Nom : 2.Prix, apprécié sur la base du montant total du DQE, sera noté sur 20 et pondéré à 40 % de la note finale.
Description : – La note maximale de 20 sera attribuée au soumissionnaire ayant présenté l’offre la moins-disante acceptable.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 15/04/2025.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir règlement de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 24972005300084.
Adresse postale : Zone d’Activités de Maupeou.
Adresse postale : Zone d’Activités de Maupeou.
Ville : Rivière Salée.
Code postal : 97215.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 596625353.
Télécopieur: +33 596621035.
Adresse internet: http://www.espacesud.fr/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17972000800020.
Adresse postale : 12 Rue du citronnier – Plateau Fofo – CSE 17103 97271 SCHOELCHER cedex.
Ville : Schoelcher Cedex.
Code postal : 97271.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 596716667.
Télécopieur: +33 596631008.
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :a96b6bc2-4070-4fff-85af-a4338abdd71c
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 à 11:32.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
