FI32414
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique
Correspondant : M. le Président,
Zone d’Activités de Maupéou – 97215 Rivière-Salée
Téléphone : 0596 62 53 53 – Télécopieur: 0596 62 56 01
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de prestations d’impression et de sérigraphie pour la communication pour la CAESM
Type de marché : services
CPV – Objet principal : 22000000-0 Code NUTS : FRY20.
L’avis implique un marché public.
Nature et étendue des travaux
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’impression et de sérigraphie pour la communication pour la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique.
Les détails des prestations attendues sont décrits dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux lots.
Les variantes seront-elles prises en considération : Non
Prestations divisées en lots : Oui
– Lot 1 : Communication générale
– Lot 2 : Communication relative à l’eau potable
– Lot 3 : Communication relative à l’assainissement
Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre attribué à deux (02) opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
– Fonds propres CAESM, possibilité de subventionnement par CITEO en matière de communication sur le tri des déchets
– Règlement par Mandat administratif
– Délai de paiement : 30 jours
– Le marché est passé à prix unitaires
– L’Unité monétaire utilisée est l’euro
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
La forme juridique du groupement n’est pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois dans le cas où les opérateurs économiques se présenteront en groupement conjoint, le mandataire devra être obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l’Euro
Critères de sélection des candidatures
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
– Non exclusion aux marchés publics conformément aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique
– Capacités professionnelles, Garanties et capacités techniques et financières à exécuter le marché
– Les soumissionnaires de cet accord-cadre doivent répondre à la norme Imprim’vert.
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature
Voir Règlement de la consultation.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : le mercredi 21 mai 2025 à 12 heures
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : CAESM/DCE/AC/13/2025.
Conditions pour obtenir les documents de la consultation, des renseignements d’ordre administratif et technique
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit et peut être obtenu UNIQUEMENT par téléchargement à l’adresse internet suivante : https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Seule la transmission par voie électronique dématérialisée est autorisée conformément à l’article L2132-2 du Code de la Commande Publique. Voir règlement de la consultation
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Martinique
12 Rue du citronnier – plateau Fofo – CSE 17103 – 97271 SCHOELCHER Cedex
E-Mail : [email protected]. – Tél. : 05.96.71.66.67 – télécopieur : 0596.63.10.08.
Adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr.
Voies de recours : Voir règlement de la consultation.
Date d’envoi du présent avis : le 17/04/2025
Le Président, A. LESUEUR
