FI28442
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Pouvoir adjudicateur : Société de Gestion des Equipements du Sud (SOGES)
ZA Les coteaux 97 228 Sainte-Luce Tél : 05 96 55 66 64 – Fax : 05 96 55 66 64
[email protected]
Représentant du pouvoir adjudicateur : Boris PETRICIEN – Directeur Général
Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Objet du marché : Accord cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de titres
restaurant sur support électronique et suppport papier pour le personnel de la SOGES.
Référence de la consultation : SOGES/DCE/04/2021
Nomenclature CPV : 66133000
Procédure d’achat couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
Mode de passation : Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 60 000 HT/an
passé en application des articles R2123-1, R2123-4, R2162-4, R2162-5, R2162-13 et R2162-14
du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018.
Caractéristiques principales, quantités, nature et étendue : Mettre à disposition du personnel
de la SOGES des titres restaurant au format papier et/ou dématérialisé.
Division en lots du marché : non
Variantes interdites – Forme juridique du groupement : solidaire ou conjoint et avec mandataire
solidaire. Modalités de paiement : règlement par acomptes sur présentation de factures et dans
un délai de 60 jours conformément à la loi 2013-100 du 28/01/13 et 2013-269 du 29/03/2013.
Financement : Budget de la SOGES – Paiement conforme au décret n°2018-1075 du 3
Décembre 2018 .Unité monétaire : l’Euro – Langue : Français.
Justificatifs à fournir pour la candidature : justificatifs prévus aux articles R2143-3, R2143-4 et
R2143-16 du Code de la Commande Publique (DC1, DC2, attestations fiscales et sociales ou
déclarations sur l’honneur…tels que pécisés au RC), renseignements permettant d’évaluer les
capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat, attestations
d’assurance.
Justificatifs à fournir pour l’offre : pièces constitutives du marché (acte d’engagement, BPU,
DQE, CCAP, CCTP, cadre de réponse de la valeur technique, …) comme précisé au règlement de
la consultation.
Critères de sélection des offres : Prix (40 points) – Valeur technique (60 points)
Validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres – Retrait des
DCE : sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Remise des plis : sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr avant le 12/07/2021-
12h00 (heure martinique) dernier délai.
Modalités de présentation des plis : Se référer au Règlement de la Consultation.
Instance de recours : Tribunal Administratif de FORT-DE-FRANCE, 12 rue du citronnier – Plateau
Fofo – CS 17103 97271 Schoelcher.
Organe de médiation : Comité Consultatif de Règlement des Litiges – Cour Administrative
d’Appel de bordeaux.
Renseignements concernant les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Fort-de-France [email protected] Tel : 0596 71 66 67 – Fax : 0596 63 10 08
Renseignements complémentaires : les demandes doivent être adressées par mail via le profil
acheteur.
Date d’envoi du présent avis : 12/06/2021
