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dimanche 26 septembre 2021
Toute nouvelle norme devra être compensée par la suppression de deux normes existantes ou, quand c'est impossible, par leur simplification, sauf normes édictées en application d'une nouvelle loi,

Collectivités, entreprises : l’exécutif se lance dans la chasse aux normes

Toute nouvelle norme devra être compensée par la suppression de deux normes existantes ou, quand c’est impossible, par leur simplification, sauf normes édictées en application d’une nouvelle loi,

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