La base de données économiques et sociales rassemble l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes des instances représentatives du personnel ou du comité social et économique (CSE), s’il est déjà mis en place.

Depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017, les entreprises ont la possibilité d’aménager le contenu, l’architecture, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la BDES en négociant un accord d’entreprise ...