En novembre 2025 en Martinique, le tribunal administratif a jugé qu’un contrôle aux frontières ne peut refuser l’accès à un étranger titulaire d’un titre de séjour valide, après une décision annulée.

Le tribunal administratif de la Martinique a rappelé l’état du droit à l’occasion d’une affaire où un étudiant étranger s’est vu refuser l’accès au territoire alors qu’il détenait un titre de séjour valide. Dans ...