Annonces légales numériques

Aux termes d’un ASSP du 16.07.2024, les Associés ont décidé de transférer le siège social à 12, Rue des orangers – 97224 Ducos à compter de la même date. L’article 3 des statuts de la Société a été modifié en conséquence. Ancienne mention Siège social : c/o Bino Holding, ZI de Champigny – 97224 Ducos Nouvelle mention Siège social : 12, Rue des orangers – 97224 Ducos

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24/07/2024 , il a été constitué une EURL Dénomination : G.EKO ENVIRONNEMENT Siège social : 43 rue moreau de jonnes 97200 FORT-DE-FRANCE Objet social : Courtage et négoce collecte et transport de déchets dangereux en on dangereux location dematériels multi services location de biens immobiliers nettoyage lindustriel curage de canalisatons de fosses de fosses , nettoyage et entretien de signalisation fauchage balayge et nettoyage mécanise activités lde transports de marchandises et tous tonnages, location déménagement avec ou sans chauffeur et manutention. Durée : 99 ans Capital social : 7500 € Gérant : ROSINE GREGOIRE PATRICK 33 LOT. GONDEAU - IMPASSE 1, 97212 SAINT JOSEPH Immatriculation : RCS de Fort de france

Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Transports de Martinique (972).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre: ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE TELECOMMUNICATIONS POUR LE COMPTE DE LA RTM.

Description: ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE TELECOMMUNICATIONS POUR LE COMPTE DE LA RTM

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 64200000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: FORT DE FRANCE.

Code postal: 97200.

Code NUTS: FRY20.

Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: .

Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3.

2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: RTM/2024.7/TELECOM..

Titre: LOT 1: SERVICES DE TELEPHONIE FIXE.

Description: ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE TELECOMMUNICATIONS POUR LE COMPTE DE LA RTM - LOT 1: SERVICES DE TELEPHONIE FIXE.

5.1.1 Objectif:

Type de marché: services.

Classification CPV: 64200000.

5.1.2 Lieu d'exécution:

Ville: FORT DE FRANCE.

Code Postal: 97200.

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée:

5.1.4 Renouvellement:

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1400000 EUR.

5.1.6 Information General

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection

Type : Capacité économique et financière.

Description : VOIR DCE.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Qualité :

Description : VOIR DCE.

Critère Prix :

Description : VOIR DCE.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.

Soumission électronique : Autorisée

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Soumission électronique : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Date/heure : 16/09/2024 à 12:00.

Conditions du marché :

Facturation électronique : Autorisée

La commande électronique sera utilisée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001

Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001

Organisation qui traite les offres : ORG-0001

5.1 LOT N° : LOT-0002

Identifiant interne: LOT 2: SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE.

Titre: RTM/2024.7/TELECOM.

Description: ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE TELECOMMUNICATIONS POUR LE COMPTE DE LA RTM LOT 2: SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE.

5.1.1 Objectif:

Type de marché: services.

Classification CPV: 64200000.

5.1.2 Lieu d'exécution:

Ville: FORT DE FRANCE.

Code Postal: 97200.

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée:

5.1.4 Renouvellement:

5.1.5 Valeur

Valeur (hors TVA): 600000 EUR.

Valeur maximale de l’accord-cadre: 600000 EUR.

5.1.6 Information General

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection

Type : Capacité économique et financière.

Description : voir DCE.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Qualité :

Description : voir DCE.

Critère Prix :

Description : voir DCE.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.

Soumission électronique : Autorisée

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Soumission électronique : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Date/heure : 16/09/2024 à 12:00.

Conditions du marché :

Facturation électronique : Autorisée

La commande électronique sera utilisée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001

Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001

Organisation qui traite les offres : ORG-0001

5.1 LOT N° : LOT-0003

Identifiant interne: LOT 3: SERVICES INTERNET.

Titre: RTM/2024.7/TELECOM.

Description: ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE TELECOMMUNICATIONS POUR LE COMPTE DE LA RTM LOT 3: SERVICES INTERNET.

5.1.1 Objectif:

Type de marché: services.

Classification CPV: 64200000.

5.1.2 Lieu d'exécution:

Ville: FORT DE FRANCE.

Code Postal: 97200.

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée:

5.1.4 Renouvellement:

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 600000 EUR.

5.1.6 Information General

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection

Type : Capacité économique et financière.

Description : voir DCE.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Qualité :

Description : voir DCE.

Critère Prix :

Description : voir DCE.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.

Soumission électronique : Autorisée

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Soumission électronique : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Date/heure : 16/09/2024 à 12:00.

Conditions du marché :

Facturation électronique : Autorisée

La commande électronique sera utilisée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001

Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001

Organisation qui traite les offres : ORG-0001

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Transports de Martinique (972).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 887569812.

Adresse postale : Rue Ferrements.

Adresse postale : Rue Ferrements.

Ville : Fort de France.

Code postal : 97200.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: secretariat.general@regiedestransports.mq.

Téléphone: +33 596010250.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :c24fd2eb-f7aa-4541-b58b-a55b22154c9d

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 à 11:31.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Par Décision en date du 22/07/2024 l’assemblée générale a décidé à l’unanimité de transformer la société en Société par actions simplifiée sans création d'un être moral nouveau, à compter du 22/07/2024. Le mandat de gérant de Monsieur Emmeric BEAUPIN prend fin à compter du 22/07/2024. La société HADES DEVELOPPEMENT SAS au capital de 1 000 €, siège social : Mbe 519 Mangot Vulcin 97288 Le Lamentin CEDEX 2, immatriculée sous le n°953 537 545 RCS FORT DE FRANCE, Représentée par Monsieur Jean-Claude BEAUPIN, est nommée Présidente sans limitation de durée. Modification au RCS de FORT DE FRANCE. Pour avis. La Présidence.

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15/07/2024 que le capital social a été augmenté de 260 000 euros par voie d'apports en nature.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Ancienne mention :

Le capital social est fixé à dix mille euros (10 000 euros).

Nouvelle mention :

Le capital social est fixé à deux cent soixante-dix mille euros (270 000 euros).

POUR AVIS

Aux termes d'un procès-verbal en date du 30 juin 2024, l'associé unique de la société ROMMI SAS a :

- approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 16 mai 2024, aux termes duquel la société BI SOFT LAB, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est 12, rue des Arts et Métiers - 97200 FORT-DE-FRANCE,
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 793 449 497, a fait
apport, à titre de fusion, à la société ROMMI SAS de la totalité de son actif évalué à 228
253 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 108 253 euros, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 120 000 euros,

- décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital d'un montant de 663 euros pour le porter de 1 000 euros à 1 663 euros, par la création de 663 actions nouvelles de 1 euro chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées à l’actionnaire de la société BI SOFT LAB à raison de 1 action de la société ROMMI SAS contre 6,63 actions de la société BI SOFT LAB.

La prime de fusion s'élève globalement à 119 337 euros.

La fusion est devenue définitive le 30 juin 2024 ainsi qu'il résulte du procès-verbal des décisions de l’associé de la société BI SOFT LAB en date du 29 juin 2024 et du procès-verbal des décisions de l’associé de la société ROMMI SAS en date du 30 juin 2024, la société BI SOFT LAB se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.

La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société BI SOFT LAB depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société ROMMI SAS et considérées comme accomplies par elle depuis le 1er janvier 2023.

En conséquence de l'augmentation de capital, les articles 7 et 8 des statuts relatifs aux apports et au capital social ont été modifiés comme suit :

Article 7 – Apports

Il est ajouté à cet article le paragraphe suivant :

« Lors de la fusion par voie d'absorption par la Société de la société BI SOFT LAB, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros dont le siège social est sis 12, rue des Arts et Métiers - 97200 FORT-DE-FRANCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 793 449 497, il a été fait apport de la totalité du patrimoine de cette société, la valeur nette des biens transmis s'élevant à 120 000 euros. »

Article 8 – Capital social

Ancienne mention :

« Le capital social est fixé à la somme de 1000 euros.

Il est divisé en 1000 actions de 1.0 € de valeur nominale chacune, toutes de même catégorie, intégralement souscrites à la constitution. »

Nouvelle mention :

« Le capital social est fixé à la somme de 1 663 euros.

Il est divisé en mille six cent soixante-trois (1 663) actions d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune, entièrement libérées, numérotées de 1 à 1 663. »

L'associé unique a aussi décidé de :

- modifier l’objet social et de modifier corrélativement l'article 2 – objet social des statuts en remplaçant la mention « La Société a pour objet tant en France qu’à l’étranger : L’exploitation de portails web commerçants qui utilisent des moteurs de recherche pour produire et maintenir d’importantes bases de données contenant des adresses et du contenu sur Internet, dans un format aisément consultable » par la mention :

« La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger :

La programmation informatique pour le compte de tiers (développement de site internet, de
logiciels etc…) ; conseil en développement et stratégie digitale ; activités de formation aux
usages numériques ».

Le reste de l'article demeure inchangé.

- adopter la dénomination sociale « NASDY », et de modifier corrélativement l'article 3 –
dénomination en remplaçant « La dénomination de la Société est ROMMI SAS » par la mention
« La dénomination sociale de la Société est NASDY. »

Le reste de l'article demeure inchangé.

- transférer le siège social à compter du 1er février 2024 du lotissement Sérénité - Fond Bourlet
– 97222 CASE PILOTE au 1, route de la Folie – 97200 FORT-DE-FRANCE et de modifier
l’article 4 ainsi :

« Le siège social est fixé au 1, route de la Folie – 97200 FORT-DE-FRANCE.

Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par décision du Président qui est habilité à modifier les statuts en conséquence et en tout autre lieu par décision collective des associés. »

- refondre totalement l’article 12 - Modalités de transmission des actions en supprimant « les actions sont librement cessibles et transmissibles » et intégrant une procédure de préemption et d’agrément : « la collectivité des associés statuera sur l'agrément à l’unanimité, par dérogation aux conditions de majorité précisées à l'article 14.7, étant précisé que les actions du cédant seront prises en compte pour le calcul de cette majorité et que ce dernier participera au vote. »

- nommer en qualité de Directeur général Monsieur Eric BELROSE, demeurant 9, impasse
Carmel – 97232 LE LAMENTIN à compter du 1er février 2024 pour une durée indéterminée.

Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 15.07.2024, enregistré au SIE de Fort-de France, Dossier 2024 00017575, référence 9724P31 2024 A01380 le 17 juillet 2024

La société SARL BONITEAU VIANDES (« SBV »)

Société à responsabilité limitée au capital de 6.700 €

Siège social : 12 Rue des Orangers – 97224 Ducos

R.C.S. Fort-de-France – Siren 753 760 917

A cédé à

La société BINO VIANDES

Société par action simplifiée au capital de 200.000 €

Siège social : c/o Bino Holding, ZI de Champigny – 97224 Ducos

R.C.S. Fort-de-France – Siren 929 549 566

Son fonds de commerce de vente en gros et demi-gros de viandes de boucheries fraîches et surgelées exploitée en son siège-établissement principal sis 12 rue des Orangers 97224 Ducos (Siret 753 760 917 00025)

Au prix prix de 2.800.000 €

Entrée en jouissance au 15.07.2024

Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales à l'adresse du siège social du Cessionnaire.