FI27319
Avis d’appel public à la concurrence
Nom et adresse
officiels de l’organisme acheteur :
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU PAYS NORD MARTINIQUE
Correspondant
: M AZEROT Bruno Nestor, Président de CAP Nord Martinique, 39, lot La Marie, 97225
LE MARIGOT.
Courriel : [email protected]. Adresse
internet :
https://www.marches-securises.fr
Adresse
internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le pouvoir
adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du
marché :
Numéro de
la consultation : 2021/001/T Travaux d’aménagement d’un accès sécurisé et d’une
aire d’accueil au SAUT BABIN – COMMUNE D’AJOUPA-BOUILLON.
Mots descripteurs :
Travaux
de viabilité.
Code NUTS
:
FRY2.
L’avis implique
:
Un marché
public.
Prestations
divisées en lots :
Non.
Modalités
essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
:
Prestations réglées par un prix global forfaitaire
Prix actualisables.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations
: Cap Nord : 30% ; CTM : 70 % .
Langue(s)
pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la candidature :
Français.
Unité monétaire
utilisée :
l’euro.
Conditions
de participation :
Situation
juridique – références requises :
Références
requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité
économique et financière :
Références
requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité
technique :
Références
requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Critères
d’attribution :
Offre économiquement
la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Type de
procédure :
Procédure
adaptée.
Date limite
de réception des offres : 05/02/2021 (12:00)
Délai de
validité des offres :
120 jours
à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de
référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
:
2021/001/T.
Date d’envoi
du présent avis à la publication : 14/01/2021
Adresse
à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés :
Adresse
internet :
http://marches-securises.fr
Adresse
auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse
internet :
https://www.marches-securises.fr
Adresse
auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse
internet : https://www.marches-securises.fr
Instance
chargée des procédures de recours :
Tribunal
Administratif de Fort-de-France. 12, Rue Du Citronnier, Lieu dit Plateau Fofo CS
17103, 97271 SCHOELCHER
Précisions
concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Précisions
concernant les délais d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu
aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article
R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative
prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2
mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours
ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique.
Au Marigot, le 05/01/2021
Le Président de CAP Nord Martinique Bruno Nestor AZEROT
