FI26763
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Acheteur : Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de la Martinique (P.N.R.M.)Morne Tartenson – BP 437 – 97200 Fort-de-France Cedex – Tél : 05 96 64 42 59 – Fax : 05 96 64 72 27 – [email protected]
Représentant de l’acheteur : Denis LOUIS-REGIS– Président.
Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Objet du marché : Migration et développement du site internet TRAMIL dans le cadre du projet OSAIN
Référence de la consultation : PNRM_972_20201120W2_01.
Nomenclature CPV : 72413000-8 Services de conception de sites WWW (World wide web)
Procédure d’achat couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
Mode de passation : Marché public de fournitures passé suivant la procédure adaptée (articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique).
Caractéristiques principales, quantités, nature et étendue : se référer au règlement de la consultation et au cahier des clauses particulières. Variantes autorisées – Forme juridique du groupement : solidaire ou conjoint et avec mandataire solidaire.
Modalités de paiement : règlement sur présentation de factures mensuelles ou trimestrielles au fur et à mesure de l’exécution du marché public, et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux règles du code de la commande publique et de la comptabilité publique.
Financement : Budget du PNRM, subvention obtenue auprès de la CTM et l’Europe – Paiement conforme au code de la commande publique. Unité monétaire : l’Euro – Langue : Français.
Justificatifs à fournir pour la candidature : se référer au règlement de la consultation.
Justificatifs à fournir pour l’offre : se référer au règlement de la consultation.
Critères de sélection des offres : se référer au règlement de la consultation.
Validité des offres : 180 jours – Retrait des DCE : sur le profil acheteur.
Remise des plis : sur le profil acheteur avant le 14/12/2020-12H00 (heure martinique) dernier délai.
Modalités de présentation des plis : se référer au règlement de la consultation.
Instance de recours : Tribunal Administratif de la Martinique – 12 rue du Citronnier – CS 17103 – 97271 Schoelcher Cedex – Tél : 0596.71.66.67 – Fax : 0596.63.10.08 – http://www.conseil-etat.fr
Organe de médiation : Médiateur des entreprises https://www.mieist.bercy.gouv.fr et Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de PARIS – Tél : 01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00 – Fax : 01.82.52.42.95 – Courriel : [email protected]
Renseignements concernant les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de la Martinique.
Renseignements complémentaires : les demandes doivent être adressées par mail via le profil acheteur.
Date d’envoi du présent avis : 20/11/2020.
