FI31092
AVIS DE MARCHE
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d’Agglomération Espace Sud, Lotissement Frangipaniers, 97228, Sainte-Luce, F, Téléphone : (+33) 05 96 62 53 53, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 05 96 62 56 01, Code NUTS : FRY20
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches-securises.fr
SOGES, Zone Artisanale les Coteaux, 97228, Sainte-Luce, F, Téléphone : (+33) 5 96 55 60 58, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRY20, Adresse internet : https://www.soges972.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l’objet d’une procédure conjointe – En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunal
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE POUR L’ACQUISITION, LA LIVRAISON, L’INSTALLATION ET LA MAINTENANCE DE MATERIELS DE RESTAURATION – Numéro de référence : CAESM/DCE/AC/22/2023
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39221000
Descripteur supplémentaire : FA03
II.1.3) Type de marché : Fournitures
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l’acquisition, la livraison, l’installation et l’entretien de matériels de restauration pour 3 unités centrales de production et 63 réfectoires scolaires
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 957 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui – Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
Mots descripteurs : Chambre froide, Cuisine (équipement), Electroménager, Fontaine, Vaisselle
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Equipement maintien du froid et de réfrigération – Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39711123
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY20 – Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent : – Le démontage et l’évacuation de l’ancien matériel si nécessaire – La fourniture et la mise en place sur site de l’équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites au CCTP lot1 – Les essais de bon fonctionnement de l’installation nouvellement mise en place -La formation du personnel à l’utilisation du nouveau matériel si nécessaire
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12 – Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui – Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non – Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires: Mots descripteurs : Chambre froide
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Matériel de préparation culinaire et de cuisson – Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39221000 – Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY20 – Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent : – Le démontage et l’évacuation de l’ancien matériel si nécessaire – La fourniture et la mise en place sur site de l’équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites au CCTP lot2 – Les essais de bon fonctionnement de l’installation nouvellement mise en place – La formation du personnel à l’utilisation du nouveau matériel si nécessaire
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée – Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12 – Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui – Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non – Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires: Mots descripteurs : Cuisine (équipement), Electroménager
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Matériels de laverie et ustensiles des cuisines et réfectoires – Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY20 – Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent : – Le démontage et l’évacuation de l’ancien matériel si nécessaire – La fourniture et la mise en place sur site de l’équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites au CCTP lot 3 – Les essais de bon fonctionnement de l’installation nouvellement mise en place – La formation du personnel à l’utilisation du nouveau matériel si nécessaire
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12 – Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui – Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non – Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires: Mots descripteurs : Cuisine (équipement), Electroménager
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Acquisition de vaisselle durable – Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39221110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY20 – Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent : – L’évacuation de l’ancien matériel si nécessaire – La fourniture et la livraison sur site de l’équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites au CCTP lot 4
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 99 250 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12 – Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non – Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non – Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires: Mots descripteurs : Vaisselle
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Acquisition de fontaines à eauLot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39370000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY20 – Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent : – Le démontage et l’évacuation de l’ancien matériel si nécessaire – La fourniture et la mise en place sur site de l’équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites au CCTP lot 5 – Les essais de bon fonctionnement de l’installation nouvellement mise en place – La formation du personnel à l’utilisation du nouveau matériel si nécessaire
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 280 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12 – Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui – Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non – Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires: Mots descripteurs : Fontainerie
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Matériels de mesure des déchets – Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38540000
Descripteur supplémentaire : FC02 – FC03
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY20 – Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent : – Le démontage et l’évacuation de l’ancien matériel si nécessaire – La fourniture et la mise en place sur site de l’équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites au CCTP lot 6 – Les essais de bon fonctionnement de l’installation nouvellement mise en place – La formation du personnel à l’utilisation du nouveau matériel si nécessaire
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 480 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12 – Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui – Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois pour une période de 12 mois chacune par tacite reconduction. le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : nonIdentification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires: Mots descripteurs : Conteneur, poubelles
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession – Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure – Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre – Accord-cadre avec un seul opérateur – Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 juin 2023 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés – Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au : ou Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 04 juillet 2023 – 10:00 – Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable – Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique, 12 rue du citronnier, Plateau-Fofo, CSE 17103, 97271, Schoelcher Cedex, F,Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 96 63 10 08
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal Administratif de Martinique, 12 Rue du citronnier – Plateau Fofo – CSE 17103, 97271, Schoelcher Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 96 63 10 08
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24 mai 2023
