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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION


Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016


Suivant testament olographe en date du 20 août 2012,
Madame Prudence Laurencia DANGLADES, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Opportun RUSTAL, demeurant à FORT DE FRANCE (97200) 177 boulevard de la Pointe des Nègres.
Née à GROS-MORNE (97213), le 6 avril 1921.
Décédée à FORT-DE-FRANCE (97200), le 15 février 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Arnaud BASTIEN , Notaire Associé, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée « Arnaud BASTIEN et Stéphanie de GENTILE-DORN, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à FORT-DE-FRANCE (Martinique), Croix de Bellevue, Avenue Condorcet, soussigné, le 15 juin 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Arnaud BASTIEN, notaire à FORT-DE- FRANCE, référence CRPCEN : 97204, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.