FI31227
DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE FOURNITURES
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ESPACE SUD
Point(s) de contact : M. le Président
ZAE de Maupeou – 97215 RIVIERE-SALEE – MQ
Téléphone : (+33) 5 96 62 53 53
Fax : (+33) 5 96 62 56 01
Courriel : [email protected]
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2)
PROCÉDURE CONJOINTE
Sans objet
I.3)
COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en
accès direct non restreint et complet, à l’adresse :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent
être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être
envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
EPCI
I.5)
ACTIVITÉ PRINCIPALE
EPCI
SECTION II : OBJET
II.1)
ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)
Intitulé :
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE : FOURNITURE ET ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS DE CONTENEURISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS SUR LE TERRITOIRE DE L’ESPACE SUD MARTINIQUE
Numéro de référence : Caesm/dce/ac/33/2023
II.1.2)
Code CPV principal :
44613800
90500000
II.1.3)
Type de marché
Fournitures
II.1.4)
Description succincte :
Fourniture et entretien des
équipements de conteneurisation des déchets ménagers sur le territoire de
l’Espace Sud Martinique
Le détail des prestations est
décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
II.1.5)
Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 000 000 d’euros
II.1.6)
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.7)
Lieu d’exécution :
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : Le territoire de la Caesm
Mots
descripteurs : Conteneur, poubelles
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : Le
Marin, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Vauclin, François, Saint-Esprit
Lot nº : 1
II.2.2)
Description des
prestations :
Cf article 2.2 du règlement de
la consultation.
II.2.3)
Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les
critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.4)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 d’euros
II.2.5)
Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition
dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet
d’une reconduction : oui
Description des modalités ou
du calendrier des reconductions : Dans le respect des dispositions de
l’article R2162-5 du code de la commande publique, l’accord-cadre pourra
être renouvelé trois (3) fois pour la même durée par tacite reconduction.
II.2.6)
Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.7)
Information sur les options
Options : non
II.2.8)
Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : non
II.3) Précision
concernant la valeur estimée du marché
– Sans montant minimum,
avec montant maximum annuel de 1 000 000 d’euros, soit un montant totale de 4 000 000 d’euros sur 48
mois.
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : Les
Anses d’Arlet, le Diamant, Ducos, Rivière-Salée, Sainte-Luce, Trois-Ilets
Lot nº : 2
II.2.2)
Description des prestations : Cf
description des prestations au lot no 1.
II.2.3)
Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les
critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.4)
Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 d’euros
II.2.5)
Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système
d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet
d’une reconduction : oui
Description
des modalités ou du calendrier des reconductions : Dans le respect des
dispositions de l’article R2162-5 du code de la commande publique,
l’accord-cadre pourra être renouvelé trois (3) fois pour la même durée par
tacite reconduction.
II.2.6)
Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.7)
Information sur les options
Options : non
II.2.8)
Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : non
II.3) Précision concernant la valeur estimée du marché
Sans montant minimum, avec
montant maximum annuel de 1 000 000 d’euros, soit un montant totale de
4 000 000 d’euros sur 48 mois.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la
profession
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents
de la consultation
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents
de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents
de la consultation
III.2)
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)
Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de
candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : Non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1)
DESCRIPTION
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.2)
Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition
dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.3)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
oui
IV.2)
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11/09/2023 – 12:00
IV.2.2)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande
de participation :
Français
IV.2.3)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception
des offres)
IV.2.4)
Modalité d’ouverture des offres
Date : 11/09/2023 – 12:00
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
V.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
V.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les opérateurs économiques sont invités à lire attentivement les documents de la consultation. Ces derniers sont à télécharger via la plateforme https://www.marches-securises.fr.
Organes de publication du présent avis : JAL Le Legis, Boamp, et Joue.
– Retrait du dossier de consultation : Cf Article 4.2 du règlement de la consultation
– Modifications de détail au dossier de consultation : Cf Article 4.4 du règlement de la consultation
– Demande de renseignements : Cf Article 4.5 p 9 du règlement de la consultation
– Modalités de participation : Cf Article 5 du règlement de la consultation
– Sélection des candidatures et des offres : Cf Article 6 du règlement de la consultation
– Conditions d’envoi ou de remise des offres : Cf article 7 du Règlement de la consultation
Les heures exprimées dans le présent avis correspondent à l’heure locale de Martinique.
V.3) PROCÉDURES DE RECOURS
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Martinique
15 rue du Citronnier – Cse 17103
97271, Schoelcher Cedex, MQ
Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67
Fax : (+33) 5 96 63 10 08
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr
V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Martinique
15 rue du Citronnier – Cse 17103
97271, Schoelcher Cedex, MQ
VI) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : Le 09/08/2023
Le Président, André LESUEUR
