FI31622
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Sainte Luce (972).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE GARDERIE PERISCOLAIRE ET D’ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DE LA COMMUNE.
Description: PRESTATIONS DE GARDERIE PERISCOLAIRE ET D’ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DE LA COMMUNE
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 85312110.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: Garderie.
Titre: PRESTATIONS DE GARDERIE PERISCOLAIRE ET D’ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DE LA COMMUNE.
Description: PRESTATIONS DE GARDERIE PERISCOLAIRE ET D’ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DE LA COMMUNE.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 85312110.
5.1.2 Lieu d’exécution:
Ville: Sainte Luce.
Code Postal: 97228.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Voir règlement de consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Montant des prestations 40 % – Voir RC.
Critère Qualité :
Nom : Valeur technique de l’offre.
Description : mémoire technique décrivant les modalités d’exécution de la prestation : 60% Voir RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/04/2024 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sainte Luce (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sainte Luce (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Sainte Luce (972)
Organisation qui traite les offres : Ville de Sainte Luce (972)
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Sainte Luce (972).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21972227900011.
Adresse postale : Rue Schoelcher.
Adresse postale : Rue Schoelcher.
Ville : Sainte-Luce.
Code postal : 97228.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: sainteluce@orange.fr.
Téléphone: +33 596625001.
Télécopieur: +33 596623015.
Adresse internet: https://www.sainteluce.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17972000800020.
Adresse postale : 12 Rue du citronnier.
Plateau Fofo CSE 17103.
Ville : Schoelcher cedex Martinique.
Code postal : 97271.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr.
Téléphone: +33 059671666.
Adresse internet: https://martinique.tribunal-administratif.fr.
Url d’échange d’informations: https://martinique.tribunal-administratif.fr.
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :dabeb74e-d6cd-4d08-bda4-1150d3c75590
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
