FI31682
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud
Martinique
Correspondant : LESUEUR André, Président, Zone d’Activités Economiques MAUPEOU – 97215
RIVIERE-SALEE
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Mission de maîtrise d’œuvre pour le renforcement de l’adduction caraïbe entre Bac
Coco et Laugier – Communes de DUCOS et RIVIERE-SALEE
Mots descripteurs : Eau Potable
Nomenclature CPV : 71330000
Référence MS : CAESM_972_20240422W2_02
Type Marché : Prestation Intellectuelle
Lieu d’exécution : Communes de Ducos et Rivière-Salée
L’avis implique : Un marché public
Caractéristiques principales : Il s’agit de réaliser les missions ACT, VISA, DET, AOR pour la pose le long
des voies publiques et privées existantes, d’une conduite d’adduction DN 500 depuis le surpresseur de
Bac Coco existant sur le territoire de la commune de Ducos, jusqu’au giratoire de Laugier à proximité
immédiate du siège de l’ex- SICSM à Rivière-Salée.
Forme de marché : Ordinaire
Des variantes seront-elles prises en compte : Les variantes sont interdites.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC :
Non
Prestations divisées en lots : Ce projet n’est pas alloti, car les prestations du maître d’œuvre ne peuvent
être subdivisées dans le cadre de cette opération, au risque d’inconvénients techniques, intellectuels voire
financiers que cela pourraient engendrer.
Durée du marché et délai d’exécution maximum : Se référer aux documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Budget Eau Potable
Prestations réglées par prix global forfaitaire – Les prix sont révisables.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché
: L’entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement
conjoint, le mandataire est solidaire pour l’exécution des prestations de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur, conformément à l’article R 2142
24 du Code de la Commande publique en vigueur.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée : L’euro
Conditions de participation : Conditions mentionnées dans les documents de la consultation.
Modifications du dossier de consultations et renseignements complémentaires sont mentionnés dans les
documents de consultation.
Contenu du dossier candidature : Contenu mentionné dans les documents de la consultation.
Contenu du dossier offre : Contenu mentionné dans les documents de la consultation.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-après avec leur pondération (Prix : 45 points, Valeur Technique : 55 points)
Type de procédure : Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123, R2123-1 du code
de la Commande Publique.
Négociation : L’Entité Adjudicatrice se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats les mieux classés.
Date limite de réception des offres : 24/05/2024 (12 :30)
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres et en cas de
négociation, à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres négociées.
Numéro de référence attribué au marché par l’entité adjudicatrice : CAESM/DCE/63/2023
Conditions de remise des plis : La transmission des offres se fera uniquement par voie dématérialisée
via le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr – Rubrique : Entreprises-Fournisseurs
prestataires.
Conditions d’attribution du marché : Se référer aux documents de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur de la CAESM à
l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Martinique 12 Rue du Citronnier – Plateau Fofo – CSE 17103 – 97271
SCHOELCHER Cedex E-Mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. – Tél. : 05.96.71.66.67 – télécopieur :
0596.63.10.08.
Organe de médiation : Comité Consultatif de Règlement des Litiges – Cour Administrative d’Appel de
bordeaux.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024.
