FI31948
AVIS DE CESSION
Aux termes d’un acte sous seing privé du 14 août 2024 à DUCOS, enregistré à au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L’ENREGISTREMENT de Martinique, le 10 septembre 2024 Dossier 2024 00021432, référence 9724P31 2024 A 02262,
La société SOCIETE MARTINIQUAISE DE QUINCAILLERIE
SOMAQUIN
Société par actions simplifiée
Capital : 167.750 euros
Siège social : ZI Champigny, Bâtiment Campêche – 97224 DUCOS
RCS FORT DE FRANCE sous le numéro 328 025 309
A vendu à :
La société BLUEPOOL SAS
Société par actions simplifiée à associé unique
Au capital social de 10.000 euros
Siège social : ZI Petite Cocotte Champigny – 97224 DUCOS
RCS FORT DE France sous le numéro 931 936 264
Le fonds de commerce de ventes et constructions de piscines et vente de matériels de tous types liés à la piscine exploité ZI Champigny, Bâtiment Campêche – 97224 DUCOS comprenant :
– la clientèle, l’achalandage y attachés ;
-le fichier de la clientèle ;
-le droit à l’usage de la ligne téléphonique 0596 73 01 01, sous réserve de l’accord définitif du prestataire ;
-le matériel et l’outillage, le mobilier commercial, les agencements et installations nécessaires à l’exploitation du Fonds de commerce, décrits et estimés dans un état annexé ;
–le bénéfice des contrats, marchés, traités et conventions passés avec les prestataires de services dont une liste figure en annexe 2 sous réserve de l’acceptation des cocontractants, le Cessionnaire a fait son affaire de la négociation du transfert des contrats dont il souhaite bénéficier avec les cocontractants concernés ; le Vendeur fera le nécessaire auprès des prestataires / fournisseurs pour que l’Acquéreur les rencontrent et assurer la continuité de service et en particulier le contrat de franchise DESJOYAUX qui sera refait au nom du Cessionnaire (courriel du 24 avril 2024) ;
-le droit au bénéfice des autorisations administratives nécessaires à l’exploitation du Fonds de commerce sous réserve de l’agrément définitif des administrations compétentes ;
-et plus généralement, tous les éléments corporels et incorporels composant le Fonds et nécessaires à son exploitation, ainsi, au surplus, que le Fonds existe, s’étend, se poursuit et comporte, sans aucune exception ni réserve dans son état actuel, que l’Acquéreur déclare le connaître parfaitement pour l’avoir vu et visité, avoir eu accès à toute information qu’il a jugé utile de connaître et avoir eu connaissance de la comptabilité, livres de caisse, factures et autres documents comptables et financiers permettant d’en établir la valeur, le Vendeur déclarant de son côté, avoir donné libre accès à l’Acquéreur à tout élément indispensable à la parfaite connaissance du fonctionnement et de l’exploitation du Fonds et s’engageant à fournir à l’Acquéreur durant la validité des présentes, à toute information que ce dernier pourrait requérir au sujet du fonctionnement et de l’exploitation du Fonds et de ces éléments.
L’entrée en jouissance a été fixée au 1er août 2024.
La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix de 250.000 € dont 231.120 € pour les éléments incorporels et 18.880 € pour les éléments corporels.
Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l’établissement : siège du fonds
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales au siège du fonds pour la validité et pour les correspondances.
