Annonce 16760

Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’ASSURANCES.
Description: Les stipulations du présent MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’ASSURANCES concernent les garanties suivantes:
dommages aux biens et risques liés à la compétence Eau Assainissement; dommages et biens et risques annexes de la CAESM ;
responsabilité civile générale et risques annexes; flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne: CAESM/DCE/45/2024.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 66510000. 66515200. 66516000. 66514110.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: RIVIERE-SALEE.
Code postal: 97215.
Code NUTS: FRY20.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : Les candidats sont invités à lire attentivement les documents de la
consultation..
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Sur l’ensemble du territoire de la Martinique.
Informations complémentaires de la procédure: Les candidats sont invités à lire attentivement les documents de la
consultation..
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Informations complémentaires du marché: Sur l’ensemble du territoire de la Martinique.
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 01.
Titre: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES LIES A LA COMPETENCE EAUX ET ASSAINISSEMENT.
Description: Le contrat aura pour objet de garantir : •Les dommages matériels et immatériels causés aux biens assurés ;
•Les frais, pertes et responsabilités ; •Les pertes financières (garantie des frais supplémentaires d’exploitation, garantie des
salaires et des pertes de recettes)..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66515200. 66515000. 66515100.
5.1.2 Lieu d’exécution
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Ville: RIVIERE SALEE.
Code Postal: 97215.
Pays: France.
Informations complémentaires: Concerne les biens et les risques « Eau et Assainissement » appartenant à la CAESM..
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2028.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 840000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: SANS OBJET.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
Justification: SANS OBJET.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : voir article II.1 du règlement de la consultation.
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Nom : voir article III.1.
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ; tous les critères sont énoncés à l’article III.1 du règlement de la
consultation..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Description : SANS OBJET.
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Requise
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 15/11/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 26/11/2024 à 12:00.
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations sont réservées à une profession particulière : entreprise d’assurances et
intermédiaires d’assurance inscrits à l’ORIAS. 1les personnes morales sont tenues d’indiquer le nom et qualifications professionnelles
des membres du personnel chargés de la prestation au sein du mémoire technique..
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Possibilité de se grouper pour
candidater au présent marché sous la forme d’un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté
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d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 02.
Titre: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES DE LA CAESM.
Description: Le contrat aura pour objet de garantir : •Les dommages matériels et immatériels causés aux biens assurés ;
•Les frais, pertes et responsabilités ; •Les pertes financières (garantie des frais supplémentaires d’exploitation, garantie des
salaires et des pertes de recettes)..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66515200. 66515000. 66515100.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: RIVIERE SALEE.
Code Postal: 97215.
Pays: France.
Informations complémentaires: Concerne les biens et risques annexes de la CAESM.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2028.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 240000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence
dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: SANS OBJET.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
Justification: SANS OBJET.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : voir article II.1 du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Nom : voir article III.1 du règlement de la consultation.
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution; tous les critère sont énoncés à l’article III.1 du règlement de la
consultation..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 15/11/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 26/11/2024 à 12:00.
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Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Possibilité de se
grouper pour candidater au présent marché sous la forme d’un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté
d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud
Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud
Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: 03.
Titre: RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET RISQUES ANNEXES.
Description: Garantir la CAESM contre les conséquences financières de toute responsabilité qu’elle peut encourir, en raison
de tous dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers, y compris les clients dans
l’exercice de l’ensemble de ses activités.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66516000. 66512100.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: RIVIERE SALEE.
Code Postal: 97215.
Pays: France.
Informations complémentaires: Sur toute la Martinique.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2028.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 240000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence
dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: SANS OBJET.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
Justification: SANS OBJET.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : voir article II.1 du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution; tous les critère sont énoncés à l’article III.1 du règlement de la
consultation..
5.1.11 Documents de marché
marches-securises.fr Avis de publicité 24-122773 25/10/2024
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
URL : https://www.marches-securises.fr..
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 15/11/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 26/11/2024 à 12:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Possibilité de se grouper pour
candidater au présent marché sous la forme d’un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté
d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique
(972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: 04.
Titre: FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES.
Description: Le contrat aura pour objet d’assurer tous véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs remorques ou
semi-remorques, sous la garde de la CAESM, que ceux-ci lui appartiennent, ou lui soient confiés ou mis temporairement à
disposition..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66515200. 66515000. 66515100.
5.1.2 Lieu d’exécution
Lieu d’exécution: Territoire Martinique.
Ville: RIVIERE SALEE.
Code Postal: 97215.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025.
Date de Fin: 31/12/2028.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 300000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence
dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
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5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : voir article II.1 du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Nom : Voir article III.1 du règlement de la consultation..
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution; tous les critère sont énoncés à l’article III.1 du règlement de la
consultation..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 15/11/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 26/11/2024 à 12:00.
Lieu : CAESM -Communauté Agglomération de l’Espace Sud 97215 RIVIERE SALEE.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Possibilité de se grouper pour
candidater au présent marché sous la forme d’un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté
d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique
(972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 24972005300084.
Département : Direction Commande Publique.
Adresse postale : ZAE de Maupeou.
Adresse postale : ZAE de Maupeou.
Ville : Rivière-Salée.
Code postal : 97215.
Pays : FRANCE.
Point de contact: M. Le Président.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 596625353.
Télécopieur: +33 596625601.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 249 720 053 00084.
Adresse postale : ZAE de Maupeou.
Ville : RIVIERE-SALEE.
Code postal : 97215.
Pays : FRANCE.
Point de contact: M. Le Président de la CAESM.
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Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 596625353.
8.3 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Martinique.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17972000800020.
Adresse postale : 15 Rue du Citronnier CSE 17103.
Ville : Schoelcher Cedex.
Code postal : 97271.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 596716667.
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :f5be4c12-9fa9-4f6d-8e67-8194a2f40c96
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 à 14:26.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français