FI32282
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique.
Correspondant : André LESUEUR, Président, Zone d’Activités Economiques MAUPEOU – 97215 RIVIERE-SALEE.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Travaux de réalisation d’une servitude le long de la STEP de Taupinière – Commune du Diamant.
Mots descripteurs : Travaux de construction de routes d’accès.
Nomenclature CPV : 45233226-9 Référence MS : CAESM_972_20250213W2_02
Type Marché : Travaux
Lieu d’exécution : Quartier Taupinière – DIAMANT
L’avis implique : Un marché public
Caractéristiques principales : Il s’agit de procéder à la réalisation d’une voie bétonnée afin de permettre à un riverain d’accéder à sa parcelle avec un véhicule, sans empiéter sur l’assiette foncière de la STEU de TAUPINIERE.
Forme de marché : Ordinaire
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Clause sociale : oui
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Non.
Prestations divisées en lots : Il n’est pas prévu de décomposition en lots car les travaux sont de même nature et seront réalisés sur un unique site géographique.
Durée du marché et délai d’exécution maximum : 1 mois de préparation et 3 mois d’exécution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Le financement est assuré par prélèvement sur le budget Assainissement Collectif.
Prestations réglées par prix unitaires.
Avance : oui
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : L’entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l’exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur, conformément à l’article R 2142-24 du Code de la Commande publique en vigueur.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée : L’euro
Conditions de participation : Conditions mentionnées dans les documents de la consultation.
Modifications du dossier de consultation et renseignements complémentaires sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Contenu du dossier candidature : Contenu mentionné dans les documents de la consultation.
Contenu du dossier offre : Contenu mentionné dans les documents de la consultation.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération (Valeur technique : 60 points – Prix : 40 points).
Type de procédure : Procédure Adaptée Ouvert en application des articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 à 7 du Code de la Commande Publique.
Négociation : L’entité adjudicatrice se réserve le droit de négocier avec tous les candidats.
Date limite de réception des offres : 19/03/2025 (12 :30)
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres et en cas de négociation, à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres négociées.
Numéro de référence attribué au marché par l’entité adjudicatrice : CAESM/DCE/20/2024
Conditions de remise des plis : La transmission des offres se fera uniquement par voie dématérialisée via le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr – Rubrique : Entreprises-Fournisseurs-prestataires.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur de la CAESM à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Martinique 12 Rue du Citronnier – Plateau Fofo – CSE 17103 – 97271 SCHOELCHER Cedex E-Mail : [email protected]. – Tél. : 05.96.71.66.67 – télécopieur : 0596.63.10.08.
Organe de médiation : Comité Consultatif de Règlement des Litiges – Cour Administrative d’Appel de bordeaux.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025.
