FI32299
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
Organisme acheteur
Régie Transports de Martinique (972), SECRETARIAT GENERAL, Rue Ferrements, 97200 Fort de France, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 596010250. E-mail : [email protected].
Adresse(s) internet
Adresse générale de l’organisme acheteur : http://www.regiedestransports.mq
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché
MARCHE PUBLIC RELATIF A LA FOURNITURE DE PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES PONTS ROULANTS ET AUTRES EQUIPEMENTS DE L’ATELIER DU CTT
Lieu d’exécution
CENTRE TECHNIQUE DES TRANSPORTS 97200 FORT DE FRANCE
Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Caractéristiques principales :
Voir DCE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Voir DCE
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 36 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des candidatures
Vendredi 21 mars 2025 – 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés
Voir DCE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Voir DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché
Voir DCE
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature:
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3
ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC3, Acte d’engagement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Critères d’attribution
Aucun critère
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l’organisme acheteur
RTM/2025.2/ÉQUIPEMENTS_ATELIER
Renseignements complémentaires :
Voir DCE
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
Voir DCE
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Voir DCE
Adresses complémentaires
Informations sur les lots
LOT N° 1 :
Description succincte
COLONNES DE LEVAGE
LOT N° 2 :
Description succincte
EQUIPEMENTS TECHNIQUES D’ATELIER
LOT N° 3 :
Description succincte
PONT ROULANT ET PORTES MOTORISEES
Date d’envoi du présent avis
21 février 2025
