FI32308
AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF)
SERVICES
AVIS DE MARCHÉ – rectificatif
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Transports de Martinique (972).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation d’assurance : frais complémentaires de santé.
Description: Prestation d’assurance : frais complémentaires de santé
Identifiant interne : RTM/2025.01/ASSU.SANTE.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv) : 66510000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Ferrements.
Ville: FORT DE FRANCE.
Code postal: 97200.
Code NUTS: FRY20.
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 – Lot
NULL
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: RTM/2025.01/ASSU.SANTE.
Titre: Prestation d’assurance : frais complémentaires de santé.
Description: Prestation d’assurance : frais complémentaires de santé pour le personnel de la RTM.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66510000.
5.1.2 Lieu d’exécution
Lieu d’exécution: Rue Ferrements.
Ville: FORT DE FRANCE.
Code Postal: 97200.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025.
Date de Fin: 30/06/2029.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Voir DCE.
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Voir DCE.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir DCE.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : Voir DCE.
Critère Qualité :
Description : Voir DCE.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Date/heure : 02/05/2025 à 12:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie Transports de Martinique (972).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 887569812.
Adresse postale : Rue Ferrements- Zone de la Trompeuse.
Adresse postale : Rue Ferrements- Zone de la Trompeuse.
Ville : Fort de France.
Code postal : 97200.
Pays : France.
Point de contact : [email protected].
Adresse électronique : [email protected].
Téléphone : +33 596010250.
Adresse internet : http://www.regiedestransports.mq.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : NULL 17637-2025
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Au lieu de lire: date limite de dépôt des offres : 10 mars 2025 LIRE : Date limite de dépôt des offres : 30 avril 2025
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ce0033a6-57d8-4cd4-807f-5058777c4c3f
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2025 à 08:14.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L’AVIS ORIGINAL
Référence de l’avis au JO : 17637-2025 du 2025-01-10
