FI32315
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
SERVICES
Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’ASSURANCES.
Description: Les stipulations du présent MARCHE PUBLIC DE SERVICES D’ASSURANCES concernent les garanties suivantes:
– Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes liés à la compétence Eau et Assainissement – Lot 2 : dommages aux biens et risques annexes de la CAESM – Lot 3 : responsabilité civile générale et risques annexes – Lot 4 : flotte automobile et risques annexes
Identifiant de la procédure: 3d88136d-7ca4-41cc-a64d-7d9522a09a4c.
Identifiant interne: CAESM/DCE/45/2024.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 66510000. 66515200. 66516000. 66514110.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur l’ensemble du territoire de la Martinique..
Ville: RIVIERE-SALEE.
Code postal: 97215.
Code NUTS: FRY20.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Sans objet.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d’exclusion
Informations complémentaires du marché: Sans objet.
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 01.
Titre: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES LIES A LA COMPETENCE EAUX ET ASSAINISSEMENT.
Description: Le contrat aura pour objet de garantir : •Les dommages matériels et immatériels causés aux biens assurés ; •Les frais, pertes et responsabilités ; •Les pertes financières (garantie des frais supplémentaires d’exploitation, garantie des salaires et des pertes de recettes).
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66515200. 66515000. 66515100.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: RIVIERE SALEE.
Code Postal: 97215.
Pays: France.
Informations complémentaires: Concerne les biens et les risques « Eau et Assainissement » appartenant à la CAESM.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 840000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: SANS OBJET.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
Justification: SANS OBJET.
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Nom : voir article III.1.
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ; tous les critères sont énoncés à l’article III.1 du règlement de la consultation.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 1.
Note minimale : 1.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Description : SANS OBJET.
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Requise
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 15/11/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 26/11/2024 à 12:00.
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations sont réservées à une profession particulière : entreprise d’assurances et intermédiaires d’assurance inscrits à l’ORIAS. 1les personnes morales sont tenues d’indiquer le nom et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du mémoire technique.
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Possibilité de se grouper pour candidater au présent marché sous la forme d’un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 02.
Titre: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES DE LA CAESM.
Description: Le contrat aura pour objet de garantir : •Les dommages matériels et immatériels causés aux biens assurés ; •Les frais, pertes et responsabilités ; •Les pertes financières (garantie des frais supplémentaires d’exploitation, garantie des salaires et des pertes de recettes)..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66515200. 66515000. 66515100.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: RIVIERE SALEE.
Code Postal: 97215.
Pays: France.
Informations complémentaires: Concerne les biens et risques annexes de la CAESM.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 240000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l’offre Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: SANS OBJET.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
Justification: SANS OBJET.
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Nom : voir article III.1 du règlement de la consultation.
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution; tous les critère sont énoncés à l’article III.1 du règlement de la consultation.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 1.
Note minimale : 1.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 15/11/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 26/11/2024 à 12:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Possibilité de se grouper pour candidater au présent marché sous la forme d’un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
5.1 LOT N°: LOT-0003
Identifiant interne: 03.
Titre: RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET RISQUES ANNEXES.
Description: Garantir la CAESM contre les conséquences financières de toute responsabilité qu’elle peut encourir, en raison de tous dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers, y compris les clients dans l’exercice de l’ensemble de ses activités.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66516000. 66512100.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: RIVIERE SALEE.
Code Postal: 97215.
Pays: France.
Informations complémentaires: Sur toute la Martinique.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 240000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Description: SANS OBJET.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
Justification: SANS OBJET.
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution; tous les critère sont énoncés à l’article III.1 du règlement de la consultation.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 1.
Note minimale : 1.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
URL : https://www.marches-securises.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 15/11/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 26/11/2024 à 12:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Possibilité de se grouper pour candidater au présent marché sous la forme d’un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud
Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: 04.
Titre: FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES.
Description: Le contrat aura pour objet d’assurer tous véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs remorques ou semi-remorques, sous la garde de la CAESM, que ceux-ci lui appartiennent, ou lui soient confiés ou mis temporairement à disposition..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66515200. 66515000. 66515100.
5.1.2 Lieu d’exécution
Lieu d’exécution: Territoire Martinique.
Ville: RIVIERE SALEE.
Code Postal: 97215.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 300000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Nom : Voir article III.1 du règlement de la consultation.
Description : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution; tous les critère sont énoncés à l’article III.1 du règlement de la
consultation.
Pondération (décimal, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 1.
Note minimale : 1.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 15/11/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 26/11/2024 à 12:00.
Lieu : CAESM -Communauté Agglomération de l’Espace Sud 97215 RIVIERE SALEE.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Possibilité de se grouper pour candidater au présent marché sous la forme d’un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Section 6 : Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 470792 EUR
6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos
6.1.2-Informations sur les lauréats:
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.2-Identificateur de lot de résultat: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi
6.2.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire:
Nom officiel: Groupement WTW WILLIS TOWERS WATSON FRANCE / ALLIANZ IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement WTW/ALLIANZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 242863 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
6.2.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.3-Identificateur de lot de résultat: LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos
6.3.2-Informations sur les lauréats:
6.3.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:1
6.4-Identificateur de lot de résultat: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi
6.4.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire:
Nom officiel: Groupement WILLIS TOWERS WATSON FRANCE / GFA CARAIBES
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement WTW/GFA CARAIBES
Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0004
Valeur du résultat:227629 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats:1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
6.4.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:1
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 24972005300084.
Adresse postale : ZAE de Maupeou.
Adresse postale : ZAE de Maupeou.
Ville : Rivière-Salée.
Code postal : 97215.
Pays : FRANCE.>
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 596625353.
Télécopieur: +33 596625601.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Martinique.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17972000800020.
Adresse postale : 15 Rue du Citronnier CSE 17103.
Ville : Schoelcher Cedex.
Code postal : 97271.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 596716667.
8.3 ORG-0005
Nom officiel : Groupement WTW WILLIS TOWERS WATSON FRANCE / ALLIANZ IARD.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 311 248 637 00804.
Adresse postale : Tour Hekla 52 avenue Général de Gaulle 92800 PUTEAUX. ZAC de Houelbourg Sud BP 2458 – 97185 JARRY Cedex Tél : 05.90.41.93.53 – Fax : 05.90.41.93.60 Courriel : [email protected] SIREN : 542 110 291 Siège Social : 1 Cours Michelet CS – 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX.
Ville : PUTEAUX.
Code postal : 92800.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 141435867.
8.4 ORG-0007
Nom officiel : Groupement WILLIS TOWERS WATSON FRANCE / GFA CARAIBES.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 311 248 637 00440.
Adresse postale : Bureau régional de Martinique (GRAS SAVOYE) Immeuble Synergie – Californie 97232 LAMENTIN Tél : 05 96 50 27 36 – Fax : 05 90 50 12 94 Port : 06.68 46 25 58 Courriel : [email protected] / [email protected]
SIRET : 311 248 637 00440. 104/106 Immeuble La Levée Boulevard du Général de Gaulle 97200 FORT DE FRANCE Tél : 05.96.59.04.04 – Fax : 0596.70.17.07 Courriel : [email protected] SIRET : 381 324 912 00 306.
Ville : LAMENTIN.
Code postal : 97232.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 596502736.
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :0c132212-368f-47ad-90c4-00631477f986
Type de formulaire: Résultat de marché.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 à 10:27.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.
