Annonce 18063

Le Maire de la Ville de Sainte Marie,

Vu, le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-8, R. 2223-5 et R.2223-6 ;

Vu, l’arrêté municipal N°93/RA-131 en date du 20 octobre 1993 portant règlement général des cimetières de Sainte Marie ;

Vu, le règlement des cimetières de Sainte-Marie ; considérant qu’il y a lieu de fixer la date effective de la reprise par la Ville des terrains affectés aux sépultures en service ordinaire dont le délai de rotation prévu par le règlement des cimetières est arrivé à expiration et dont la liste est jointe en annexe ;

Sur proposition du Directeur Général des Services ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Les sépultures en terrain non concédé, situées dans le cimetière du Morne des Esses ou les personnes ont été inhumées à compter du mois d’octobre 2019 jusqu’à juillet 2020, seront reprises par la ville à partir du lundi 21 juillet 2025 afin de les affecter à de nouvelles sépultures.

ARTICLE 2 : Les familles concernées enlèveront les objets funéraires qui existent sur ces emplacements avant le Mercredi 16 juillet 2025. A défaut, ils seront enlevés par les soins de la commune.

ARTICLE 3 : Les familles qui désirent faire inhumer les restes mortels de leurs défunts dans une concession devront prendre contact avec le Service Funéraire de la ville avant le mercredi 16 juillet 2025.

ARTICLE 4 : A défaut d’avoir procédé au transfert des restes mortels pour une inhumation dans une concession, la commune procédera à leur exhumation.

Dès lors ils seront recueillis et ré-inhumés avec toute la décence convenable dans l’ossuaire communal du cimetière LASSALLE.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, le Service Funéraire et les Services Techniques Municipaux de Sainte-Marie sont chargés chacun en ce qui le concerne  de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché tant aux portes de la Mairie qu’à celles des cimetières ainsi qu’aux lieux habituels de l’affichage et publié dans deux journaux d’annonces légales et transcrit.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Fort-de-France dans un délai de deux mois à compter de la publication si un recours gracieux a préalablement été exercé.

Fait à Sainte Marie, le jeudi 05 juin 2025