FI32739
AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF)
SERVICES
AVIS DE MARCHÉ – rectificatif
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation de Prestations pour la Révision Générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Description: Réalisation de prestation pour la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Identifiant interne: CAESM/DCE/AO/45/2025.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 79311000. 71356400. 71410000. 79100000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone d’Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée.
Ville: Rivière Salée.
Code postal: 97215.
Code NUTS: FRY20.
Pays: France.
Informations complémentaires de la procédure : Voir Règlement de la Consultation.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Voir Règlement de la Consultation.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Révision générale du SCOT.
Description: La mise en oeuvre de la Révision générale du SCOT et l’élaboration des documents afférents (rédaction,
animation, suivi de la procédure PAS, DOO, VLM, Annexes) ;.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79311000. 71356400. 71410000.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir le Règlement de la Consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Qualité :
Nom : 1.Valeur technique, sera notée sur 70 points.
Description : 1/Pertinence de la méthodologie : 20 points 2/Compréhension des enjeux:15 points 3/Cohérence du planning:15 points
4/Qualités de livrables attendus: 10 points 5/Équipe dédiée: 10 points.
Critère Prix :
Nom : 2. Prix, sera noté sur 30 points.
Description : Montant de l’offre la plus basse acceptable / Montant de l’offre à noter) X 30.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : https://www.marches-securises.fr.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 29/09/2025.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir règlement de la
consultation.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Une enchère électronique est utilisée.
Description : Voir règlement de la consultation
ne enchère électronique a lieu à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : https://www.marches-securises.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: L’Élaboration du Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) ;.
Description: L’Élaboration du Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) ;.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79311000. 71356400. 71410000.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir Règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Qualité :
Nom : 1.Valeur technique, sera notée sur 70 points.
Description : 1/Pertinence de la méthodologie : 20 points 2/Compréhension des enjeux:15 points 3/Cohérence du planning:15 points
4/Qualités de livrables attendus: 10 points 5/Équipe dédiée: 10 points.
Critère Prix :
Nom : 2. Prix, sera noté sur 30 points.
Description : Montant de l’offre la plus basse acceptable / Montant de l’offre à noter) X 30.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : https://www.marches-securises.fr.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 29/09/2025.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir règlement de la
consultation.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Une enchère électronique est utilisée.
Description : Voir règlement de la consultation
ne enchère électronique a lieu à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : https://www.marches-securises.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
5.1 LOT N° : LOT-0003
Titre: L’État initial de l’environnement et évaluation environnementale ;.
Description: L’État initial de l’environnement et évaluation environnementale.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79311000. 71356400. 71410000.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir Règlement de la Consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Nom : 2. Prix, sera noté sur 30 points.
Description : Montant de l’offre la plus basse acceptable / Montant de l’offre à noter) X 30.
Critère Qualité :
Nom : 1.Valeur technique, sera notée sur 70 points.
Description : 1/Pertinence de la méthodologie : 20 points 2/Compréhension des enjeux:15 points 3/Cohérence du
planning:15 points 4/Qualités de livrables attendus: 10 points 5/Équipe dédiée: 10 points.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : https://www.marches-securises.fr.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 29/09/2025.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir règlement de
la consultation.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Une enchère électronique est utilisée.
Description : Voir règlement de la consultation
ne enchère électronique a lieu à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : https://www.marches-securises.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud
Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
5.1 LOT N° : LOT-0004
Titre: Accompagnement juridique.
Description: Accompagnement juridique (relecture des documents PAS, DOO et délibérations du débat du PAS et arrêt ainsi
qu’accompagnement pendant la procédure d’enquête publique, lecture des avis)..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79311000. 79100000. 71410000.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des
fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir Règlement de la Consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Nom : 2. Prix, sera noté sur 30 points.
Description : Montant de l’offre la plus basse acceptable / Montant de l’offre à noter) X 30.
Critère Qualité :
Nom : 1.Valeur technique, sera notée sur 70 points.
Description : 1/Pertinence de la méthodologie : 20 points 2/Compréhension des enjeux:15 points 3/Cohérence du planning:15 points
4/Qualités de livrables attendus: 10 points 5/Équipe dédiée: 10 points.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : https://www.marches-securises.fr.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 29/09/2025.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir règlement de la
consultation.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Une enchère électronique est utilisée.
Description : Voir règlement de la consultation
ne enchère électronique a lieu à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : https://www.marches-securises.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 24972005300084.
Département : MARTINIQUE.
Adresse postale : Zone d’Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée.
Adresse postale : Zone d’Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée.
Ville : Rivière Salée.
Code postal : 97215.
Pays : France.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 596625353.
Télécopieur: +33 596625353.
Adresse internet: http://www.espacesud.fr/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : Tribunal Administratif de Martinique.
Département : MARTINIQUE.
Adresse postale : 12 Rue du citronnier – Plateau Fofo – CSE 17103.
Ville : Schoelcher Cedex.
Code postal : 97271.
Pays : France.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 596716667.
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 586051-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Conditions du marché public Au lieu de : Date limite de réception des offres : 09/10/2025 à 12:00. Date limite pour
demander des renseignements supplémentaires : 29/09/2025. Lire : Date limite de réception des offres : 23/10/2025 à 12:00. Date limite
pour demander des renseignements supplémentaires : 13/10/2025.
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :35c806ec-e97b-4462-b0b2-0c142e6c3dfb
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2025 à 09:15.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L’AVIS ORIGINAL
Référence de l’avis au JO : 586051-2025 du 2025-09-09
