FI32777
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
SERVICES
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 24972005300084
Code postal / Ville : 97215 Rivière Salée
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : CAESM/DCE/57/2025
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le Président de la CAESM – Tél : +33 596625353 – Mail : [email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Voir le Règlement de la Consultation Capacité économique et financière : Voir le Règlement de la Consultation Capacités techniques et professionnelles : Voir le Règlement de la Consultation
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis: Vendredi 28 novembre 2025 – 12:00
Catalogue électronique : Non autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Oui L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 18/11/2025.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REMISE EN ETAT DE LA ZONE DE MOUILLAGES ORGANISES SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LES ANSES D’ARLET
Classification CPV : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché :
Maitrise d’œuvre en vue de réaliser des travaux de remise en état de la zone de mouillage de la commune de Les Anses d’Arlet, localisée sur deux sites : – Grande Anse : 113 dispositifs, – Anse du Bourg : 48 dispositifs.
Lieu principal d’exécution : Commune de Les Anses d’Arlet
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée hors TVA : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir règlement de la consultation.
Section 5 : Critères d’attribution
Critère Prix :
Nom : 1- Prix est noté sur 20 et pondéré à 50 % : Forfait de rémunération provisoire (Tranche ferme + Tranche optionnelle)
Description : Note Prix offre = (FRP moins disant acceptable X 20) / FRP
(À noter – FRP : Forfait Rémunération Provisoire)
Critère Qualité :
Nom : 2- Valeur technique est noté sur 20 et pondéré à 30 %, répartis comme suit: Note finale = Note SC1 + Note SC2
Description : Les offres seront notées en fonction de la qualité de la méthodologie décrite (cadre de réponse valant mémoire technique et de l’organisation générale des opérations.
1.1. Méthodologie envisagée pour la réalisation de chacune des tranches (60%)
Sous-critère 1 = (Méthodologie TF/20) + (Méthodologie TO/20) / 2
Pour chacune des tranches, les moyens sont notés sur /20 comme suit :
Moyens matériels sont notés sur 8,
Moyens humains sont notés sur 12
1.2. Moyens mis en oeuvre par le candidat (moyens matériels et humains) pour les tranches ferme et optionnelle (40%)
Sous-critère 2 = Note TF + Note TO / 2
Critère Délais :
Nom : 3- Délais d’exécution des éléments de missions DIAG (Tranche ferme + tranche optionnelle) et PRO (Tranche ferme + tranche optionnelle) est noté sur 20 et pondéré à 20 %,
Description : Élément de mission DIAG : Note DIAG = (XPC x 10) / X
Élément de mission PRO : Note PRO = (XPC x 10) / X
(À noter – XPC : Délai le plus court ;
– X : Délai à noter)
Note finale du critère sur 20 = Note DIAG + Note PRO
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Voir le Règlement de la Consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible UNIQUEMENT sous forme dématérialisée (voie électronique). Il peut être obtenu que par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr.
7.1 PROCEDURE ET VOIES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Martinique
12 Rue du citronnier – Plateau Fofo – CSE 17103 97271 SCHOELCHER cedex
E-mail: [email protected]. Tél. : 05.96.71.66.67 – Fax : 0596.63.10.08
Section 8 : Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 24972005300084.
Département : MARTINIQUE.
Adresse postale : Zone d’Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée.
Ville : Rivière Salée.
Code postal : 97215.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 596625353.
Adresse internet: http://www.espacesud.fr/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : Tribunal Administratif de Martinique.
Département : MARTINIQUE.
Adresse postale : 12 Rue du citronnier – Plateau Fofo – CSE 17103.
Ville : Schoelcher Cedex.
Code postal : 97271.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : [email protected].
Téléphone : +33 596716667.
