FI32870
AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF)
SERVICES
AVIS DE MARCHÉ – rectificatif
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre composite (Marché ordinaire et AC Mono-Attributaire à BC) Marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CAESM.
Description: Les stipulations de la consultation se trouve dans Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s’agit d’un marché de service composite comprenant une partie en marché ordinaire pour les prestations récurrentes et une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire pour les prestations occasionnelles
Identifiant interne: CAESM/DCE/AO/65/2025.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90500000. 90511200.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la CAESM..
Ville: Rivière-Salée.
Code postal: 97215.
Code NUTS: FRY20.
Pays: France.
Informations complémentaires de la procédure : Voir le Règlement de la Consultation.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Voir le Règlement de la Consultation.
Informations complémentaires de la procédure: Voir le Règlement de la Consultation.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Informations complémentaires du marché: Voir le Règlement de la Consultation.
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Le Marin, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Le François, Le Vauclin, Saint-Esprit.
Description: Les stipulations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Il s’agit d’un marché de service composite comprenant une partie en marché ordinaire pour les prestations récurrentes et une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 5.700.000€HT, mono-attributaire pour les prestations occasionnelles. Le marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation de la collecte et de l’évacuation des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires désignés, à savoir : – Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), – Les Déchets alimentaires (ALIM), -Les Recyclables Secs (RS) -Les Encombrants, composés de 3 catégories : D3E (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques), DAE (Déchets d’Ameublement), DER (Déchets Encombrants Résiduels).
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90500000. 90511200.
5.1.2 Lieu d’exécution
Lieu d’exécution: Communes : Le Marin, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Le François, Le Vauclin, Saint-Esprit.
Ville: Rivière-Salée.
Code Postal: 97215.
Pays: France.
Informations complémentaires: Voir le Règlement de la Consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 5.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Description: La durée du marché pour les deux lots est fixée à 5 ans ferme renouvelable deux fois pour une durée d’1 an soit
une durée de 7 ans maximum..
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
Justification: Voir le Règlement de la Consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Nom : Prix : 40%.
Description : Montant des prestations régulières issu du DQE 80 Montant des prestations occasionnelles issu du DQE 20.
Critère Qualité :
Nom : Valeur Technique : 50%.
Description : -Adéquation des moyens matériels de collecte et organisation mise en oeuvre pour réaliser les collectes : 25 -Modalités d’entretien et de renouvellement des véhicules de collecte : 20 -Moyens humains : 20 -Moyens et organisation mis en oeuvre pour assurer la continuité du service : 20 -Moyens mis en oeuvre pour le suivi et le reporting : 10 -Organisation de la période de préparation du marché : 5.
Critère Qualité :
Nom : Valeur environnementale et sociale : 10% .
Description : Démarche environnementale (et qualité) mise en oeuvre et spécifique à ce marché (intégrant tous les engagements pris par les candidats permettant de réduire leur empreinte environnementale) 60 Politique de formation des agents dont le personnel non titulaire (saisonnier, intérim) 40.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 14/01/2026 à 17:00.
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Voir le Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: Les Anses d’Arlet, Le Diamant, Ducos, Rivière-Salée, Sainte-Luce, Les Trois-Ilets.
Description: Les stipulations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s’agit d’un marché de service composite comprenant une partie en marché ordinaire pour les prestations récurrentes et une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 5.700.000€HT, mono-attributaire pour les prestations occasionnelles. Le marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation de la collecte et de l’évacuation des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires désignés, à savoir : – Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), – Les Déchets alimentaires (ALIM), -Les Recyclables Secs (RS) -Les Encombrants, composés de 3 catégories : D3E (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques), DAE (Déchets d’Ameublement), DER (Déchets Encombrants Résiduels).
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90500000. 90511200.
5.1.2 Lieu d’exécution
Lieu d’exécution: Communes : Les Anses d’Arlet, Le Diamant, Ducos, Rivière-Salée, Sainte-Luce, Les Trois-Ilets.
Ville: Rivière-Salée.
Code Postal: 97215.
Pays: France.
Informations complémentaires: Voir le Règlement de la Consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 5.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Description: La durée du marché pour les deux lots est fixée à 5 ans ferme renouvelable deux fois pour une durée d’1 an soit une durée de 7 ans maximum.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
Justification: Voir le Règlement de la Consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Nom : Prix : 40%.
Description : Montant des prestations régulières issu du DQE 80 Montant des prestations occasionnelles issu du DQE 20.
Critère Qualité :
Nom : Valeur Technique : 50%.
Description : -Adéquation des moyens matériels de collecte et organisation mise en œuvre pour réaliser les collectes : 25 -Modalités d’entretien et de renouvellement des véhicules de collecte : 20 -Moyens humains : 20 -Moyens et organisation mis en œuvre pour assurer la continuité du service : 20 -Moyens mis en œuvre pour le suivi et le reporting : 10 -Organisation de la période de préparation du marché : 5.
Critère Qualité :
Nom : Valeur environnementale et sociale : 10% .
Description : Démarche environnementale (et qualité) mise en œuvre et spécifique à ce marché (intégrant tous les engagements pris par les candidats permettant de réduire leur empreinte environnementale) 60 Politique de formation des agents dont le personnel non titulaire (saisonnier, intérim) 40.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 14/01/2026 à 17:00.
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Voir le Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud
Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 24972005300084.
Adresse postale : ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MAUPÉOU 97215 RIVIÈRE-SALÉE.
Adresse postale : ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MAUPÉOU 97215 RIVIÈRE-SALÉE.
Ville : RIVIERE-SALEE.
Code postal : 97215.
Pays : France.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 0596625353.
Adresse internet: http://www.espacesud.fr/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17972000800020.
Département : Martinique.
Adresse postale : 12 Rue du citronnier – Plateau Fofo – CSE 17103.
Ville : Schoelcher Cedex.
Code postal : 97271.
Pays : France.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 596716667.
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 798229-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Rectification de la date limite de remise des offres : Date limite de réception des offres : – Au lieu du 07/01/2026 à 17:00. – Lire le 14/01/2026 à 17:00.
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :94b87279-23a2-4ed2-aa89-54d0801585d4
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L’AVIS ORIGINAL
Référence de l’avis au JO : 798229-2025 du 2025-12-02
