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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L 123-1 ;
Par arrêté municipal du 24 février 2026, il a été décidé l’ouverture d’une enquête publique portant sur la 1ère modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune du Vauclin.
Cette enquête se déroulera du Mardi 24 mars 2026 au Mardi 28 avril 2026 inclus, soit une durée de 36 jours consécutifs, à la mairie du VAUCLIN.
Le dossier papier pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête à :
● La Mairie du Vauclin- Direction du Développement Urbain Durable – Bureau du responsable du service urbanisme – 1er étage de la maison du citoyen – pendant les heures d’ouverture au public.
Le dossier sera également consultable en ligne :
● Sur le site internet de la ville : https: //ville-vauclin.fr.
● En outre un accès gratuit au dossier sera également garanti sur deux postes informatiques mis à disposition, l’un au service urbanisme, l’autre à la Maison France Service.
Le dossier de modification n°1 du PLU n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale conformément à la l’avis de la MRAe. Cette décision, l’avis de la MRAe du 14 février 2025 et l’ensemble des avis des personnes publiques associées et consultées sont joints au dossier.
Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations où propositions éventuelles :
● Sur le registre papier ouvert à cet effet, à la mairie du VAUCLIN – Direction du Développement Urbain Durable – Bureau du responsable du service urbanisme- 1er étage de la Maison du Citoyen – pendant les heures d’ouverture au public.
● Par courrier postal adressé à Madame la Commissaire enquêteur Enquête publique – Modification n°1 du PLU Mairie du Vauclin – 2 rue Collignon 97280 Le VAUCLIN
● Par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Les observations reçues seront annexées au registre d’enquête.
Par décision n°E26000001/97 en date du 05 février 2026 du Tribunal Administratif de Martinique ont été désignés commissaire enquêteur :
● Madame Leila-Suyin BOURGADE, commissaire enquêteur titulaire.
● Monsieur Franck RAFFORT, commissaire enquêteur suppléant.
Madame Leila-Suyin BOURGADE, Directrice Logistique et de l’exploitation au Rectorat de la Martinique, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie du VAUCLIN aux jours et heures suivants :
Dates – Horaires – Permanences
– Mardi 24/03/2026 – 08h30 -12h30 – Ouverture
– Jeudi 09/04/2026 – 08h30 – 12h30 – Permanence
– Vendredi 17/04/2026 – 08h30 – 12h30 – Permanence
– Mercredi 22/04/2026 – 08h30 – 12h30 – Permanence
– Mardi 28/04/2026 – 08h30 -12h30 – Clôture
À l’expiration du délai d’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Il disposera d’un mois pour transmettre son rapport unique et ses conclusions motivées au Maire de la commune. Ces documents seront consultables pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de la ville.
Au terme de l’enquête publique, le Conseil Municipal pourra approuver la modification n°1 du PLU. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur.
Cet avis est affiché à la Mairie du VAUCLIN et en divers autres lieux quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique, et le restera pendant toute sa durée. Il est également publié sur le site internet de la commune. Il sera également publié au moins quinze jours avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux officiels.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Mairie au 05.96.74.15.22 ou par courriel à [email protected]
