FI26260
Pouvoir adjudicateur : Société de Gestion des Equipements du Sud (SOGES)ZA Les coteaux 97 228 Sainte-Luce Tél : 05 96 55 66 64 – Fax : 05 96 55 66 64
marchespublics@soges972.fr
Représentant du pouvoir adjudicateur : Boris PETRICIEN – Directeur Général
Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour l’acquisition et la livraison de fournitures de bureau, de papier et de mobiliers pour la SPL la SOGES -Relance lot 3 : Mobilier
Référence de la consultation : SOGES/DCE/08/2020
Nomenclature CPV : 39130000-2
Procédure d’achat couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.Mode de passation : Suite à infructuosité, marché public de services passé suivant la procédure adaptée (articles R2123-1, R2123-4, et R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-13 et R2162-14 du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018)
Caractéristiques principales, quantités, nature et étendue : Approvisionnement et livraison de la SOGES en mobilier.
Variantes interdites
Forme juridique du groupement : solidaire ou conjoint et avec mandataire solidaire.
Modalités de paiement : règlement par acomptes sur présentation de factures et dans un délai de 60 jours conformément à la loi 2013-100 du 28/01/13 et 2013-269 du 29/03/2013.
Financement : Budget de la SOGES – Paiement conforme au décret n°2018-1075 du 3 Décembre 2018 .
Unité monétaire : l’Euro
Langue : Français.
Justificatifs à fournir pour la candidature : justificatifs prévus aux articles R2143-3, R2143-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique (DC1, DC2, attestations fiscales et sociales ou déclarations sur l’honneur…), renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat, attestations d’assurance.
Justificatifs à fournir pour l’offre : pièces constitutives du marché (acte d’engagement, BPU, DQE, CCP, cadre de la valeur technique, …) comme précisé au règlement de la consultation.
Critères de sélection des offres : Prix (60%) – Valeur technique (40%)
Validité des offres : 180 jours – Retrait des DCE : sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
Remise des plis : sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr avant le 20/10/2020-12h00 (heure martinique) dernier délai.
Modalités de présentation des plis : Se référer au Règlement de la Consultation.
Instance de recours : Tribunal Administratif de FORT-DE-FRANCE, 12 rue du citronnier – Plateau Fofo – CS 17103 97271 Schoelcher.
Organe de médiation : Comité Consultatif de Règlement des Litiges – Cour Administrative d’Appel de bordeaux.
Renseignements concernant les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Fort-de-France greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Tel : 0596 71 66 67 – Fax : 0596 63 10 08
Renseignements complémentaires : les demandes doivent être adressées par mail via le profil acheteur.
Date d’envoi du présent avis : 29/09/2020
