FI26901
AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CAP Nord
Martinique, 97225, LE MARIGOT, F, Courriel :
marchespublics@capnordmartinique.fr, Code NUTS : FRY20
Adresse(s)
internet
Adresse
principale : http://www.capnordmartinique.f
Adresse du
profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents
du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et
complet, à l’adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à
laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les
point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou
les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie
électronique à l’adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEU
Autorité
régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services
généraux des administrations publiques
SECTION II :
OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition de quatre (4) bennes
en acier de 30 m3.
Numéro de
référence : 2020/094/FCS
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur
principal : 44613700
Descripteur
supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Acquisition de quatre
(4) bennes en acier de 30 m3.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA
: 72 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est
divisé en lots : non
Mots
descripteurs : Benne
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV
principal : 44613700
Descripteur
supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FRY20
Lieu principal
d’exécution :
II.2.4) Description des prestations
Acquisition de
quatre (4) bennes en acier de 30m3.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est
pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement
dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA
: 72 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du
système d’acquisition dynamique
Durée en mois :
1
Ce marché peut
faire l’objet d’une reconduction : non
Description des
modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le
nombre de candidats invités à participer
ritères
objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes
seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat
s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne
: non
Identification
du projet :
II.2.14) Informations complémentaires
Mots
descripteurs : Benne
SECTION III :
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité
professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du
commerce ou de la profession
Liste et
description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et
description succincte des critères de sélection :
Niveau(x)
spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et
description succincte des critères de sélection, indication des informations et
documents requis :
Niveau(x)
spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des
dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel
responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission
et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le
dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV :
PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure
ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système
d’acquisition dynamique
Dans le cas
d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de
solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les
marchés publics (AMP)
Le marché est
couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE
ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente
procédure
Numéro de
l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation
6 janvier 2021
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à
soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l’offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le
soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L’offre doit
être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois :
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 8
janvier 2021 – 09:00
Informations
sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :
SECTION VI :
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit
pas d’un marché renouvelable
Calendrier
prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES
ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal
Administratif de Fort-de-France, SCHOELCHER, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS Au Marigot, le 30/11/2020
Le Président de CAP nord Martinique Bruno Nestor AZEROT
