FI27039
AVIS DE MARCHÉ
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS NORD MARTINIQUE
Correspondant : M AZEROT Bruno Nestor ,
Président de CAP Nord Martinique, 39, lot La Marie , 97225 LE MARIGOT.
Courriel:
marches.publics@capnordmartinique.fr.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse internet du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs
adjudicateurs.
Objet du marché :
Numéro de la consultation : 2020/109/PI Mission de maîtrise d’œuvre
dans le cadre des opérations d’amélioration de l’alimentation en Eau Potable au
titre du Plan d’Urgence Eau Potable pour la Martinique.
Mots descripteurs : Etude.
Classification CPV :
Objet principal : 79311000.
Code NUTS : FRY2.
L’avis implique : Un
marché public
Prestations divisées en lots : Non.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la candidature :
Français.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation,
lettre d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure
adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 janvier 2021 (12:00)
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
/ l’entité adjudicatrice :
2020/109/PI
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1
et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous
la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des
plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent,
la transmission par voie papier n’est pas autorisée.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 11/12/2020
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de
participation doivent être envoyés
Adresse internet : http://marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires
peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France. 12, Rue Du Citronnier ,
Lieu dit Plateau Fofo CS 17103 , 97271 SCHOELCHER
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1
à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la
notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut
plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine
juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat
est rendue publique.
Au Marigot, le 11/12/2020
Le Président de CAP Nord Martinique Bruno Nestor AZEROT
