Annonce 3641

FI27106

Identite Client

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CAP Nord Martinique,
97225, LE MARIGOT, F,
Téléphone : (+59)6
5 96 53 50 23,
Courriel : marchespublics@capnordmartinique.fr,
Code NUTS : FRY20
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.capnordmartinique.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
Commune de Ajoupa-Bouillon, AJOUPA-BOUILLON, F, Courriel : marchespublics@capnordmartinique.fr,
Code NUTS : FRY20, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Commune de Bellefontaine, BELLFONTAINE, F, Courriel : marchespublics@capnordmartinique.fr,
Code NUTS : FRY20, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Commune du Carbet, CARBET, F, Courriel : marchespublics@capnordmartinique.fr,
Code NUTS : FRY20, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Commune de Case-Pilote, CASE-PILOTE, F, Courriel : marchespublics@capnordmartinique.fr,
Code NUTS : FRY20, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Commune de la Trinité, LA TRINITE, F, Courriel : marchespublics@capnordmartinique.fr,
Code NUTS : FRY20, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Commune du Gros-Morne, GROS MORNE, F, Courriel : marchespublics@capnordmartinique.fr,
Code NUTS : FRY20, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Commune du Marigot, LE MARIGOT, F, Courriel : marchespublics@capnordmartinique.fr,
Code NUTS : FRY20, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Commune du Morne-Vert, MORNE-VERT, F, Courriel : marchespublics@capnordmartinique.fr,
Code NUTS : FRY20, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Commune de Sainte-Marie, Sainte-Marie, F, Courriel : marchespublics@capnordmartinique.fr,
Code NUTS : FRY20, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Commune de Basse-Pointe, Basse-Pointe, F, Courriel : marchespublics@capnordmartinique.fr,
Code NUTS : FRY20, Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l’objet
d’une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation
nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché
sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse
: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées
:
par voie électronique à l’adresse : http://www.marches-securises.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUTR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
Fourniture et livraison de Vêtements de Travail,
de Chaussures et d’Équipements de Protections Individuelles pour le groupement de
commandes CAP Nord et dix (10) de ses communes membres.
Numéro de référence :
2020/008/F
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Fourniture et livraison de Vêtements
de Travail, de Chaussures et d’Équipements de Protections Individuelles pour le
groupement de commandes CAP Nord et dix (10) de ses communes membres.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 535 833 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Habillement
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de vêtements de travail
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de vêtement
de travail
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères
sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 522 474 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition
dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions
: L’accord-cadre a une durée d’un an et pourra être reconduit à sa date anniversaire
par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l’échéance
annuelle.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Mots descripteurs : Habillement
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de chaussures de sécurité
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de chaussures
de sécurité
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères
sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 289 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition
dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions
: L’accord-cadre a une durée d’un an et pourra être reconduit à sa date anniversaire
par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l’échéance
annuelle.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options

Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Equipements de protection
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : L’accord-cadre a une durée
d’un an et pourra être reconduit à sa date anniversaire par décision expresse du
pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l’échéance annuelle.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères
sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 957 069 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition
dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions
: L’accord-cadre a une durée d’un an et pourra être reconduit à sa date anniversaire
par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l’échéance
annuelle.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer
Critères objectifs de
limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Habillement
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Equipement de police
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s)
CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Équipement de police
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères
sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 456 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition
dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions
: L’accord-cadre a une durée d’un an et pourra être reconduit à sa date anniversaire
par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l’échéance
annuelle.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de
candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les option
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Habillement
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER
ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y
compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : – Déclaration
sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction
de soumissionner – Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée
aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : –
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant
les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices
disponibles; – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour
les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication
des informations et documents requis : – Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des
trois dernières années – Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat – Description
de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour
s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions
législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables
de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures
peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du
numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition
dynamique
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre : 3
Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant
quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions
ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics
(AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
1er février 2021 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner
ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la
demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu
de maintenir son offre :
L’offre doit être valable jusqu’au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des
offres)
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 8 février 2021 – 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture
:
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Fort-De-France, 12, rue du citronnier
Plateau Fofo CS 17103, 97271, SCHOELCHER, MQ,
Téléphone : (+59)6 71 66 67, Fax :
(+59)6 63 10 08,
Adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé
dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir
contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA,
et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de
la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après
la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant
d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle
la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS