FI26886

Identite Client

 Pouvoir adjudicateur : Société de Gestion des Equipements du Sud (SOGES)ZA Les coteaux 97 228 Sainte-Luce 
Tél : 05 96 55 66 64 – Fax : 05 96 55 66 64
marchespublics@soges972.fr
Représentant du pouvoir adjudicateur : Boris PETRICIEN – Directeur Général
Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Objet du marché : Accord cadre de fournitures de carburant par carte accréditives à la pompe et fourniture et livraison de carburant et gaz dans les cuves des sites de la SOGES (2 lots)
Lot n°1 : Fourniture de carburants en station par cartes accréditives à la pompe
Lot n°2 : Fourniture et livraison de carburant et de gaz dans les cuves des sites de la SOGES
Référence de la consultation : 
SOGES/DCE/09/2020
Nomenclature CPV : 0900000-3 / 30163000-9
Procédure d’achat couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
Mode de passation : Accord-cadre passé en application des articles R2123-1, R2123-4, R2162-4, R2162-5, R2162-13 et R2162-14 du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018
Caractéristiques principales, quantités, nature et étendue :.
– fourniture de cartes accréditives pour les véhicules de la SOGES ;
– livraison de carburant dans les cuves d’alimentation pour les groupes électrogènes des cuisines centrales de Rivière Salée et Rivière Pilote ;
– livraison de gaz dans une citerne pour l’alimentation des fourneaux des cuisines centrales de Rivière Pilote, Rivière Salée et de Ducos
Division en lots du marché : oui
Variantes interdites
– Forme juridique du groupement : solidaire ou conjoint et avec mandataire solidaire. 
Modalités de paiement : règlement par acomptes sur présentation de factures et dans un délai de 60 jours conformément à la loi 2013-100 du 28/01/13 et 2013-269 du 29/03/2013. 
Financement : Budget de la SOGES – Paiement conforme au décret n°2018-1075 du 3 Décembre 2018 .
Unité monétaire : l’Euro 
– Langue : Français.
Justificatifs à fournir pour la candidature : justificatifs prévus aux articles R2143-3, R2143-4 et R2143-16 du Code de la Commande Publique (DC1, DC2, attestations fiscales et sociales ou déclarations sur l’honneur…tels que pécisés au RC), renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat, attestations d’assurance.
Justificatifs à fournir pour l’offre : pièces constitutives du marché (acte d’engagement, BP,  CCP, cadre de réponse de la valeur technique, …) comme précisé au règlement de la consultation.
Critères de sélection des offres : Se référer au Règlement de la consultation
Validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres
– Retrait des DCE : sur le profil acheteur
https://www.marches-securises.fr
Remise des plis : sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr avant le 21/12/2020-12h00 (heure martinique) dernier délai.
Modalités de présentation des plis : Se référer au Règlement de la Consultation.
Instance de recours : Tribunal Administratif de FORT-DE-FRANCE, 12 rue du citronnier – Plateau Fofo – CS 17103 97271 Schoelcher.
Organe de médiation : Comité Consultatif de Règlement des Litiges – Cour Administrative d’Appel de bordeaux.
Renseignements concernant les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Fort-de-France greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Tel : 0596 71 66 67 – Fax : 0596 63 10 08
Renseignements complémentaires : les demandes doivent être adressées par mail via le profil acheteur.
Date d’envoi du présent avis : 30/11/2020