FI26904
AVIS DE MARCHE
Nom et adresse
officiels de l’organisme acheteur :
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU PAYS NORD MARTINIQUE
Correspondant
: M AZEROT Bruno Nestor, Président de CAP Nord Martinique, 39, lot La Marie,
97225 LE MARIGOT.
Courriel : marches.publics@capnordmartinique.fr.
Adresse internet
: https://www.marches-securises.fr
Adresse
internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le pouvoir
adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Numéro de la
consultation : 2020/106/PI – ELABORATION
D’UN AUDIT ORGANISATIONNEL ET FINANCIER DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU
PAYS NORD MARTINIQUE
Mots descripteurs
:
Etude.
Classification
CPV :
Objet principal :
79311000.
Code NUTS :
FRY2.
L’avis implique :
Un marché public.
Prestations
divisées en lots :
Non.
Durée du marché
ou délai d’exécution :
6 mois maximum
Langue(s) pouvant
être utilisée(s) dans l’offre ou la candidature :
Français.
Unité monétaire
utilisée :
l’euro.
Conditions de
participation :
Situation
juridique – références requises :
Références
requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité
économique et financière :
Références
requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité
technique :
Références
requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Marché réservé :
Non.
La prestation est
réservée à une profession particulière :
Non.
La transmission
et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
Non
Critères
d’attribution :
Offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation
ou document descriptif).
Type de procédure
:
Procédure
adaptée.
Date limite de réception des offres :
22/12/2020(12:00)
Délai de validité
des offres :
120 jours à
compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de
référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité
adjudicatrice :
2020/106/PI.
Renseignements
complémentaires :
La transmission
des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les
modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le
règlement de la consultation.
Conditions de
remise des offres ou des candidatures :
La candidature
est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles
gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la
forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis
par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la
transmission par voie papier n’est pas autorisée.
Date d’envoi du
présent avis à la publication :
02/12/2020
Adresse à
laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés :
Adresse internet
: http://marches-securises.fr
Adresse auprès de
laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse internet
: https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de
laquelle les documents peuvent être obtenus
Adresse internet
: https://www.marches-securises.fr
Instance chargée
des procédures de recours :
Tribunal
Administratif de Fort-de-France. 12, Rue Du Citronnier , Lieu dit Plateau Fofo
CS 17103 , 97271 SCHOELCHER
Précisions
concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Précisions
concernant les délais d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu
aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et
pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux
articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de
la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé
après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers
justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
A Marigot, le 27/11/2020
Le Président Bruno Nestor AZEROT
