FI27138
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Nom et adresse
officiels de l’organisme acheteur :
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU PAYS NORD MARTINIQUE
Correspondant
: M AZEROT Bruno Nestor, Président de CAP Nord Martinique,
39, lot La
Marie, 97225 LE MARIGOT.
Courriel
: marches.publics@capnordmartinique.fr.
Adresse internet
: https://www.marches-securises.fr
Adresse internet
du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le pouvoir
adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du
marché : Numéro de
la consultation : 2020/078/PI Réalisation des études de programmation dans le cadre
de la zone de mouillage Nord Atlantique.
Mots descripteurs
:
Etude.
Code NUTS
:
FRY2.
L’avis implique
:
Un marché
public.
Caractéristiques
principales :
Consultation
pour la réalisation des études de programmation pour définir les ouvrages en vue
de la consultation d’un maître d’oeuvre : études de programmation architecture,
paysagère, structure navale, économique et accompagnement à la DSP de la future
ZMO. Forme de marché : ordinaire.
Attribution d’un marché pour chaque lot.
Des variantes
seront-elles prises en compte :
Non.
Prestations
divisées en lots :
Oui.
Possibilité
de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités
essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
: Prestations
réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans
les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30
jours.
Langue(s)
pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la candidature :
Français.
Unité monétaire
utilisée :
l’euro.
Conditions
de participation :
Situation
juridique – références requises : Références
requises mentionnées dans les documents de la consultation.
La prestation
est réservée à une profession particulière :
Non.
La transmission
et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
Non
Critères
d’attribution :
Offre économiquement
la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure
:
Procédure
adaptée.
Date limite
de réception des offres :
18/01/2021
à (12:00)
Délai de
validité des offres :
120 jours
à compter de la date limite de réception des offres.
Date d’envoi
du présent avis à la publication :
24/12/2020
Adresse auprès
de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet
: https://www.marches-securises.fr
Instance
chargée des procédures de recours :
Tribunal
Administratif de Fort-de-France. 12, Rue Du Citronnier, Lieu dit Plateau Fofo CS
17103, 97271 SCHOELCHER
Précisions
concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Précisions
concernant les délais d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu
aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article
R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative
prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2
mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours
ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique.
Renseignements
relatifs aux lots :
Lot No :
1 – Programmation.
Mots descripteurs
: Etude.
[Programmation,
études environnementales, dossier d’autorisation]
Durée : 24
mois à compter de la date de la date fixée par ordre de service
Lot No :
2 – Etude.
Mots descripteurs
: Etude.
[Etude économique
et assistance juridique]
Durée : 30
mois à compter de la date fixée par ordre de service
Au Marigot, le 10/12/2020
Le Président de CAP Nord Martinique Bruno Nestor AZEROT
