FI27103

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE

DIRECTION DES TRAVAUX, LOGISTIQUES, BIOMEDICAL & DD SERVICE TRAVAUX MAINTENANCE & EXPLOITATION POUR LA CELLULE PROJET D’ETABLISSEMENT

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


APPEL D’OFFRE OUVERT-PRESTATIONS INTELLECTUELLES 
DCE-2020-221-ATECK-DF
1-Identification
de l’organisme qui passe le marché
Statut de l’organisme : Etablissement public de santé
Nom et adresse officiels de l’organisme
acheteur : Centre Hospitalier Universitaire
de MARTINIQUE
Adresse : CS 90632  97261 FORT DE France
1.1) Adresse d’ordre technique :

CELLULE PROJET D’ETABLISSEMENT CS 90632 
97261 FORT DE FRANCE Tél : 0596552051 – E-Mail : guy.pivaty@chu-martinique.fr 
Personne représentant le pouvoir adjudicateur
: Monsieur Benjamin GAREL
1.2) Adresse auprès de laquelle les
 demandes de participations, informations complémentaires
&documents peuvent être
obtenus :

sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Adresse à laquelle les offres/candidatures/
doivent être envoyées :

sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
2-Description
du marché ASSISTANCE
A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR L’OPERATION DE RECONSTRUCTION DE L’HOPITAL LOUIS
DOMERGUE DE TRINITE

L’équipe
devra être pluridisciplinaire et comporter obligatoirement, pour le moins :  
– Spécialiste(s) des connaissances spécifiques médicales hospitalières/médico-sociales
permettant la bonne réalisation du projet médical et la bonne prise en compte des
besoins fonctionnels associés
– Bureau(x) d’études techniques « STRUCTURES » avec une compétence
en génie parasismique avérée
– Bureau(x) d’études techniques « Lots techniques »
– Bureau(x) d’études techniques « VRD »

– Economiste(s)
– Architecte(s) qualifié(s) dans la construction de bâtiments de Médecine-Chirurgie-Obstétrique
(MCO)
– Spécialiste(s) HQE
– Programmiste(s) qualifié(s) dans la construction de bâtiments de
Médecine-Chirurgie-Obstétrique (MCO)
– Juriste(s) marchés publics
– Spécialiste(s) BIM
– Spécialiste(s) en matériel médical, mobiliers et logistiques
Cette énumération n’est qu’indicative, et non limitative
quant aux compétences susceptibles d’être requises.
Type de procédure :
Appel d’offre
ouvert – Forme du marché :  Marché
public ordinaire – Variantes : non autorisées.
Durée du marché : L’intégralité des travaux visés dans le programme
détaillé de l’opération (tranche ferme et conditionnelle) doivent être impérativement
réceptionnés pour le mois de Novembre 2024. Entre le mois de Décembre 2024 et de
Novembre 2026, le titulaire doit exécuter la mission de suivi d’exploitation et
d’évaluation définie à l’annexe 1 du CCAP et l’article 2.6 du CCTP.
Code CPV : 71000000-8
Lieu d’exécution : Hôpital Louis
Domergue de Trinité
3-Conditions
relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés

Une avance pourra être
accordée si le titulaire justifie de la constitution d’une caution personnelle et
solidaire ou d’une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant
de l’avance.
Modalités essentielles de financement
et de paiement

Le mode de règlement proposé est le
virement sur les fonds ARS, délai global de paiement : 50 jours maximum (voir
le règlement de consultation)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, s’il y a, de fournisseurs
ou de prestataires de services : Groupe solidaire ou conjoint.
4-Conditions
de participation
Justifications à produire en phase
candidatures :

Le dossier de présentation de chaque candidature doit obligatoirement
comporter les pièces suivantes :
4.1) Situation personnelle des opérateurs économiques,
y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession
– Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de
la commande publique.
–
S’il le souhaite le candidat pourra utiliser l’imprimé « DC1 & DC2 » ou DUME.
En cas de constitution d’un groupement, chaque membre du groupement est tenu de
déposer une déclaration individualisée de candidats.
–
Justificatif de l’inscription au registre de la profession ou au registre du commerce
–
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des
cas d’interdiction de soumissionner
4.2) Renseignements concernant la capacité économique
et financière de l’entreprise :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le
chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours
des trois derniers exercices disponibles.
4.3) Renseignements concernant
les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
(si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du DC2) ;
– Liste des principales prestations effectuées au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
;
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur
économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation
de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
– Indication des certificats de qualifications professionnelles du
candidat qui présentent un objet avec le marché (à défaut de production de certificats
de qualification, les candidats peuvent démontrer leurs capacités à exécuter le
marché par tout moyen de preuves de mesures équivalentes) ;
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel, et l’équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
;
– Attestation d’assurance pour les risques professionnels.
5-Critères d’attribution
1- La valeur
technique de la prestation, appréciée sur la base du mémoire technique et du
planning d’exécution réclamés à l’article 4.1 du présent RC et selon la pondération
suivante :
– Qualification
et expérience professionnelle du « chef de mission » : 10 points
– Dispositif
mis en place par le candidat pour garantir au groupement de commandes que le « chef
de mission » sera présent personnellement, pendant toute la durée du marché, lors
des réunions sur site (Réunions de de chantier, COPIL, …) et accompagné le cas
échéant de personnes spécifiquement compétentes : 5 points
– Nombre,
qualification professionnelle des personnels qui, en plus du « chef de mission »
seront spécifiquement affectés à l’exécution du marché : 35 points
– Organisation
de l’équipe et dispositif mis en place pour s’assurer que l’ensemble de l’équipe
soit réactive et travaille sous le contrôle et la coordination du « chef de mission
« : 5 points
– Moyens matériels
qui seront directement affectés à l’exécution du marché et qui doivent permettre
de s’assurer du respect des délais contractuels : 5 points
– Moyens de
communication et informatiques spécifiquement mis en place pour s’assurer de la
traçabilité des échanges avec les maîtres d’ouvrage, pour assurer le suivi technique,
financier et administratif de l’opération et pour contrôler la « bonne qualité »
des prestations (tant en conception qu’en exécution des travaux) du groupement de
conception – réalisation – Proposition du
nombre de « groupes utilisateurs » et de la quantité et la durée des réunions nécessaires
pour chaque « groupes utilisateurs » ainsi que pour le « groupe projet » : 10
points
– Dispositif
envisagé par le candidat pour garantir aux maîtres de l’ouvrage la qualité des bilans
à réaliser après réception (phase VI de l’opération) et la qualité du volet social
de l’opération (phase VII de l’opération) : 10 points
– Cohérence
et précision des délais de réalisation des différentes phases de réalisation de
l’opération présentées dans le planning GANTT : 20 points
La note obtenue
par le candidat au titre du critère « valeur technique » résultera de l’addition
des notes obtenues par sous critères et sera ramenée à 70.
2-Prix des prestations :
– Prix global et forfaitaire (tranche ferme
+ tranche conditionnelle). Dans la mesure
où il est fort probable que la tranche conditionnelle soit levée, le montant de
l’offre sera apprécié par rapport au prix proposé par le candidat pour l’exécution
de la tranche ferme et conditionnelle, c’est-à-dire par rapport au montant cumulé
des annexe 1 (tranche ferme) et 2 (tranche conditionnelle) de l’acte d’engagement
: 100 points
La note obtenue par le candidat au titre du
critère « Prix » sera ramenée à 30.
6-Conditions de délai
Date limite de
réception des offres : 10/02/2021 avant 13h00 (heure locale)
Délai de validité des
offres :
180 jours

Le fuseau horaire qui s’applique à la date limite
de réception des candidatures est celui de : Fort-de-France, Buenos Aires, Asunción.
Heure GMT (-4).
7-Publications relatives à la même
consultation :
Date d’envoi de l’avis concernant
la même procédure d’achat au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) : 17/12/2020
Adresse de téléchargement du dossier
de consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Conditions de remise des candidatures
ou des offres : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
8) Instance chargée des procédures de recours
:

Tribunal administratif de Martinique Plateau Fofo 12 rue du Citronnier 97271
SchœlcherTel : 05.96.71.66.67- Fax : 05.96.63.10.08.
9) Introduction des recours :
– Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code
de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
;
– Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA,
et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
– Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative
prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2
mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours
ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
– Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique.
Date d’envoi
du présent avis au legis le 17/12/2020

  LE DIRECTEUR GENERAL